que la qualité de metteur en scène réalisateur de CHRISTIAN-JAQUE confère à celui-ci la qualité d'auteur , *juger que les droits d'exploitation télévisuel et vidéo concernant les films UN DE LA LEGION

RG n° 07-00191MN APPELANTS Madame [V] [T] veuve [G] ayant droit de Monsieur [P] [G] décédé le [Date décès 4] 2009 [Adresse 5] [Localité 21] comparante en personne, assistée de Me Elisabeth LEROUX

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Février 2014 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne LEPRIEUR

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 février 2016 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne LEPRIEUR

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Madame Florence FERRANET, Conseiller

Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Dominique GILLES, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Anaïs LEROUX

Georges LEROUX, Président de chambre M.

représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant Me Jean-Michel B... pour avoué ET : Madame Joëlle X... épouse Y..., demeurant ..., INTIMEE Ayant la SCP LEROUX

CHAMBRE RÉGIONALE DE DISCIPLINE DES NOTAIRES DE HAUTE-NORMANDIE du 22 mars 2007 APPELANT : Monsieur Didier X... ... 50380 SAINT-PAIR SUR MER comparant à l'audience assisté de Me Nelly LEROUX

audience publique, a donné lecture de l'arrêt dont la teneur suit, conformément aux dispositions des articles 485 et 512 du Code de procédure pénale, en présence du ministère public et du greffier, madame LEROUX

audience publique, a donné lecture de l'arrêt dont la teneur suit, conformément aux dispositions des articles 485 et 512 du Code de procédure pénale, en présence du ministère public et du greffier, madame LEROUX

DEPARTEMENTALE C.G.T DU DOUBS, ayant son siège, 11 rue Battant - 25000 BESANCON, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, INTIMEE Ayant la SCP LEROUX

dont le siège est Borgata cima no 3 - 32047 SAPPADA - ITALIE INTIMÉE Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et Me Alexis MOURRE pour Avocat COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : MAGISTRAT

SAULNIER-ARRIGHI, avocat au barreau de PARIS ET : SA AIRGAMMA, ayant son siège ...81000 ALBI, prise en la personne de ses représentants légaux, demeurant pour ce audit siège, INTIMEE Ayant la SCP LEROUX

C / SA RAYMOND WEIL PARTIES EN CAUSE : Maître Pascal X..., mandataire judiciaire, demeurant..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la SA Raymond WEIL FRANCE, APPELANT Ayant la SCP LEROUX

SA RAYMOND WEIL PARTIES EN CAUSE : Maître Pascal X..., mandataire judiciaire, demeurant ..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la SA Raymond WEIL FRANCE, APPELANT Ayant la SCP LEROUX

INTIMÉS Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et la SCP TERRYN-AITALI-ROBERT-MORDEFROY pour Avocat COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur B.

Greffier lors des débats : Corinne LEROUX, Ordonnance : - contradictoire, - prononcée publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour le 29 janvier 2013, les parties en ayant été préalablement