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du contrat est fixé au 20 octobre 2026 et que l'article 9 des conditions générales du contrat stipule qu'à l'issue de la période de location, le locataire aura la faculté d'acquérir le matériel en levant

Source officielle

Sociale D salle 1

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Appel

7 juillet 2023

En cas de rupture conventionnelle, l'employeur pourra également renoncer à l'application de la présente clause, en la levant au plus tard à la date de la rupture du contrat de travail.

Source officielle

3e chambre civile

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Appel

5 janvier 2023

personne qui nous a reçus avait parfaitement expliqué le programme et en particulier la contrainte des passages de ponts pour les sorties en mer, à savoir : - pont tournant du Grau du Roy - pont levant

Source officielle

4ème Chambre Section 3

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Appel

25 avril 2024

L'employé dans son questionnaire affirme qu'il effectue entre 1 heure et 3 heures par jour des travaux comportant des appuis prolongés du coude, notamment en levant du poids, posant de la laine de roche

Source officielle

5e chambre civile

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Appel

29 avril 2025

relate avoir été témoin d'une altercation survenue au mois de mai 2019 entre l'intéressé et un patient qui sortait de la radio pour rejoindre la salle d'attente ce dernier le menaçant de le frapper en levant

Source officielle

Chambre civile TGI

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Appel

29 avril 2025

d'irrigation de [Localité 15], de forme irrégulière, ayant de superficie vingt ares quarante-huit centiares, bornée: - au nord par [X] [O]; - au sud par dame [I] [N]; où ledit terrain finit en pointe; - au levant

Source officielle

Ch.protection sociale 4-7

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Appel

11 janvier 2024

toujours les mêmes mouvements, il a dû faire un mauvais geste ; qu'il a pris sa pause sur ordre de son chef et qu'il a travaillé pour ne pas perdre sa journée du lendemain ; que le lendemain, en se levant

Source officielle

Cour d'Appel

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Appel

8 octobre 1998

grave préjudice que "constituerait" la rupture du contrat de maintenance ; qu'il résulte du télex du 21 février 1996, que la SARL LES ARMATEURS a payé les factures de matériels le 19 février 1996, levant

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 9

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Appel

17 mars 2010

[G] [F], agent de sécurité, rapport dont il résulte que c'est le premier qui a commencé à 'Bousculer l'agent de sécurité en levant le poing...'. M.

Source officielle

Cour d'Appel

Monsieur Charles Xc/Mademoiselle Marie Laure Y

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Appel

25 janvier 2007

Dés lors, une offre de prêt levant la condition suspensive ayant été obtenue le 7 août 2002 et notifiée au notaire chargé de rédiger l'acte le 30 août 2002, la vente serait parfaite par accord des parties

Source officielle

Cour d'Appel

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Appel

13 décembre 2006

L'examen des titre de propriété des parties indique que du coté du fonds BLIN, les actes font état depuis la construction de la maison en 1920 d'un "sentier" au levant.

Source officielle

Cour d'Appel

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Appel

6 septembre 2007

par lettre recommandée du 8 septembre 2000, de réintégrer son poste puis, après l'avoir convoqué à un entretien préalable, le licenciait pour faute lourde, par lettre recommandée du 2 octobre 2000 en levant

Source officielle

Cour d'Appel

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Appel

4 juillet 2007

La composition du lot no1 est rédigée ainsi qu'il suit :" la partie levant de la maison de maître...comprenant ; au rez de chaussée une grande pièce, un vestibule, au nord un bâtiment de servitude...,

Source officielle

Cour d'Appel

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Appel

4 avril 2006

Madame B... se voyait attribuer la maison située au levant avec la crèche et la parcelle de terre attenante, déduction faite de la bande de terrain attribuée à Madame A....

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT01322_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT01343_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT01380_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

LEVANT La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_22NT01712_20220829

Admin. Appel

29 août 2022

LEVANT La République mande et ordonne au préfet de la Mayenne, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT02132_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

Source officielle

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