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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
69e31493cdc6046d47a7a806
17 avril 2026
450 623 103, agissant poursuites et diligences pris en la personne de son représentant légal domiciliè en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentée et assistée de par Me Ariane LAMI
4e chambre 2e section
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20 mars 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michèle TIMBERT, Président, Madame Isabelle BROGLY, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Greffier
Cour d'Appel
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7 septembre 2011
**** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 30 Mai 2011, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT
6253cde8bd3db21cbdd94ec5
25 juin 2021
de la cour : L'affaire a été débattue le 04 mars 2021, en audience publique, devant la cour composée de : M.
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6253cde8bd3db21cbdd94ecd
prise en la personne de son président du conseil d'administration, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 11] [Localité 10] Représentée par Me Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER LAMAZE
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6253cde8bd3db21cbdd94ed5
prise en la personne de son président du conseil d'administration, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 11] [Localité 9] Représentée par Me Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER LAMAZE
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6253cde8bd3db21cbdd94edb
prise en la personne de son président du conseil d'administration, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 11] [Localité 8] Représentée par Me Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER LAMAZE
2e chambre 1re section
603754ac057e80328b527c6d
9 avril 2015
de la SELEURL Cabinet Najette LABBAS, avocat plaidant - barreau de PARIS, vestiaire : B0319 INTIMÉ **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 03 Mars 2015, en chambre
CHAMBRE CIVILE
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11 mai 2022
DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 16 mars 2022, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Cyril VIDALIE, Conseiller qui en a rendu compte
64e44fc87d1b08d969980fd5
21 août 2023
DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 21 juin 2023, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Cyril VIDALIE, Conseiller qui en a rendu compte
6866152811adae0daca53341
2 juillet 2025
, avocat postulant au barreau d'AGEN et par Me Jean COURRECH, SCP COURRECH ET ASSOCIÉS, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE INTIMÉE D'autre part COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été
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14 janvier 2026
dans l'affaire, ENTRE : Monsieur [O] [X] [U] [W] né le 25 juillet 1966 à [Localité 9] (Autriche) de nationalité française, domicilié : [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me David LLAMAS
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30 août 2023
D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : SAS SOCIÉTÉ ANGIER ET FILS INTERNATIONALE pris en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me David LLAMAS
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6 septembre 2023
en qualité d'administrateur judiciaire de la succession d'[X] [N] né le 16 Janvier 1949 à [Localité 17] de nationalité française domicilié : [Adresse 12] [Localité 13] représenté par Me David LLAMAS
Chambre Sociale
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28 février 2017
REYDEL AUTOMOTIVE FRANCE, à compter du 6 septembre 2011 selon contrat de travail à durée indéterminée comme directeur de l'usine de [Localité 1].
2ème Chambre
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4 juillet 2024
Elle avait eu peur d'être percutée par la lame du chasse-neige et avait heurté le trottoir puis chuté.
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