Déboute la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Lorraine de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

Le 26 décembre 1988, par acte authentique, la S.C.I. des Renardières a acquis un immeuble pour un prix de 1 350 000 francs financé par un prêt du Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine consenti

L'URSSAF Lorraine fait valoir que la contrainte est régulière.

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE [Adresse 5] [Localité 7] Assignant en référé suivant exploits de la SCP PIETTE FLODERER MEUNIER MORIVAL, Huissier de Justice, en date des 6 et 7 Juillet

[P] [I] et la SA Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne sollicitent qu'il soit donné acte à M.

Madame Myriam Y... ne fait plus partie des effectifs de la Sa Lorraine Cosmétiques depuis le 31 / 12 / 2001 puisque son deuxième contrat à durée déterminée n'a pas été renouvelé.

ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE C/ X... Copie exécutoire: - SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS C... Y...

X et de sa famille, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de la région Lorraine

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional d'Alsace Champagne-Ardenne Lorraine

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'agence régionale de santé Alsace Champagne-Ardenne Lorraine

Par un mémoire en défense enregistré le 22 février 2023, l'Université de Lorraine, représentée par Me Jeandon, conclut au rejet de la requête.

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'agence régionale de santé Alsace Champagne-Ardenne Lorraine

BIOGROUP LORRAINE (ANCIENNEMENT BIOMER) [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Stéphane VUILLAUME, avocat au barreau de METZ APPELANT Madame [M] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant

* suite à son refus d'accepter cette modification, la Mutuelle Alsace Lorraine Jura a résilié le contrat.

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Thierry CAHN de la SCP CAHN ET ASSOCIES, avocat à la Cour

AE 466, à une largeur de 0,91 mètre le long de la façade du bâtiment Y... avec accès par le portillon en place, - ordonné l'exécution provisoire de cette disposition déterminant l'assiette du passage,

le préfet du Finistère à sa demande de communication des comptes rendus des réunions de concertation entre le cabinet X et les élus locaux concernant le rétablissement de la servitude pour piétons le long

à son secrétariat le 19 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le ministre des affaires étrangères et du développement international à sa demande de communication du dossier de demande de visa long