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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Chambre
6162fa95687317f24325afb5
14 décembre 2011
14 décembre 2011
MONACO MARINE FRANCE (RIVIERA MARINE DIESEL) S.A. GENERALI IARD S.A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6035fa546c45435fb55f0f06
20 janvier 2016
20 janvier 2016
APPELANTE SCI FLANDRES-CRIMEE prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 428 676 290 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-François LOUIS
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03752_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Louis, pour la SAS Parc éolien des monts d'Éringes ; Considérant ce qui suit : 1.La SAS Parc éolien des monts d'Éringes demande l'annulation
Source officielleCour d'Appel
6253c974bd3db21cbdd885ef
19 octobre 2006
19 octobre 2006
DEUX MILLE SIX [***] APPELANT(S) Madame Estelle X... ... 31290 TREBONS SUR LA GRASSE représentée par Me Judith ALMARIC-ZERMATI, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME(S) SAS ND LOGISTICS 55 avenue Louis
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5bc
7 mars 2008
7 mars 2008
07 / 03 / 2008 ARRÊT No No RG : 07 / 02638 PC / HH Décision déférée du 19 Avril 2007-Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE-06 / 01353 Jean Louis MOREAU Laurence AA...
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0c41c25a97f0381f4a6d
2 juillet 2014
2 juillet 2014
déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Octobre 2013 -Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 11/00486 APPELANT Monsieur [L] [K] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Jean-françois LOUIS
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03645_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code de l’éducation ; – le code général de la fonction publique ; – la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; – la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; – le
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e295
22 juin 2011
22 juin 2011
non comparante assistée de Me GRELLIER, avocat au barreau de LYON ASSTRA 1 rue Gabriel Ladeveze 69140 RILLIEUX-LA-PAPE non comparante Mme Gaëtane X...épouse B... ...
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
63c8ef32dc5b777c9099309e
18 janvier 2023
18 janvier 2023
SAISINE Monsieur [S] [X] né le 09 Décembre 1955 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069, substituée par Me Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8d9ff
15 décembre 2010
15 décembre 2010
représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e40b
29 juin 2011
29 juin 2011
représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Compagnie d'assurances MAIF NIORT prise en la personne de son représentant
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd908af
10 juillet 2013
10 juillet 2013
prise en la personne de son représentant légal en exercice 11 Boulevard du Fango 20200 BASTIA assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean louis
Source officielle2ème CH - Section 2
67ff39c0303a1b38839f7ccb
15 avril 2025
15 avril 2025
plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur GADRAT, Président, Madame GIMENO, Vice Présidente placée, Madame DELCOURT, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi
Source officielleChambre 2 A
66878cc405d6f7f678d49070
4 juillet 2024
4 juillet 2024
créé par d'enclave, dès lors qu'ils appartiennent aux consorts [A], et que ces fonds constituent un même ensemble immobilier et qu'en application de L.215-2 du code de l'environnement, le lit de la rivière
Source officielleChambre civile 1-6
66ff85eca4ff9ec259c09a7e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Avril 2023 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° RG : 2022F00951 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.10.2024 à : Me Louise
Source officielleChambre 1-8
6866152311adae0daca532f5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[G] [V] a loué à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912b6
18 mars 2014
18 mars 2014
avocats au barreau de NICE INTIMEE : LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES (CNRACL) 3 rue de Vergne 35059 BORDEAUX CEDEX 9 représentée par Maître Antoine RIVIERE
Source officielle1re chambre sociale
6260f8f16d9e13277d6e3831
20 avril 2022
20 avril 2022
Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 NOVEMBRE 2018 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG F 17/00627 APPELANT : Monsieur [S] [B] 5 rue Lotissement
Source officielleChambre Civile
680a0083329e941ca0d77ab6
24 avril 2025
24 avril 2025
[T] [K] empiétant sur la propriété louée par Mme [U] et/ou ne respectant pas les servitudes établies ; - condamner solidairement M. [P] [C] et M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca29bd3db21cbdd8a3eb
21 novembre 2007
21 novembre 2007
née le 7 juillet 1989 demeurant 23 Lotissement de la Coudrais 17770 ST HILAIRE DE VILLEFRANCHE Monsieur Sébastien X..., agissant en qualité d'héritier de son père Monsieur Jean-Pierre X...
Source officiellePage 20 sur 31