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ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau D'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 juin 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI

Source officielle

Cour d'Appel

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Appel

30 novembre 2016

Me Claudine GIUNTI-MURACCIOLE, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 septembre 2016 en audience publique, Mme Françoise LUCIANI

Source officielle

Cour d'Appel

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Appel

4 juin 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe HERALD, Premier Président Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé

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Chambre 1-3

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Appel

4 juillet 2024

représentés par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistés de Me Alain LUCIANI

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Cour d'Appel

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Appel

9 août 2011

Président empêché, assistée de Monsieur Hervé SIBÉ, Greffier en Chef, lors des débats et de Madame Marie-Jeanne ORSINI, greffier lors du prononcé, DEMANDEUR : Monsieur Félix X... ... 20900 LUCCIANA

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Cour d'Appel

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Appel

26 juillet 2011

née le 20 Janvier 1976 à LA TRONCHE (38700) ... 20290 LUCCIANA comparante, assistée de Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01940_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

C, représenté par Me Luciana Siras, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 20 mars 2024 ; 4°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de procéder au réexamen

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Pôle 2 - Chambre 11

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Appel

27 avril 2015

assisté de tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance de [U] [Z], interprète en langue hindi, serment préalablement prêté et de Me Marie-Laure Luciano

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00473_20250909

Admin. Appel

9 septembre 2025

B, représenté par Me Luciano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761

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Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f5f

Appel

11 décembre 2007

confirmé à Monsieur X... que dans le cadre de l'application de l'article 56 ter de la convention collective, il lui était confié à compter du 1er mars suivant la responsabilité des unités commerciales de Luisant

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Cour d'Appel

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Appel

6 juillet 2011

ce tribunal après accomplissement et selon les formalités légales du bien suivant : . une petite villa édifiée au lieudit Pineto sur une parcelle de 116 m2 figurant au cadastre de la commune de LUCCIANA

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Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd9293f

Appel

28 octobre 2015

, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Judith DELTOUR, Conseiller

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Cour d'Appel

6253cd13bd3db21cbdd92387

Appel

6 mai 2015

juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 09 mars 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI

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Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd937ac

Appel

30 novembre 2016

défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 septembre 2016, devant la Cour composée de : Mme Christine LORENZINI, Présidente de chambre Mme Françoise LUCIANI

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Cour d'Appel

6253cdc8bd3db21cbdd9472d

Appel

4 septembre 2019

François RACHOU, Premier président Mme Françoise LUCIANI, Conseiller M. Eric EMMANUELIDIS, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Jessica VINOLAS.

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Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916de

Appel

4 juin 2014

BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 mars 2014, devant Mme Françoise LUCIANI

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Chambre 3-1

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Appel

20 octobre 2022

nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Pascal-Alexis LUCIANI

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Chambre civile Section 1

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Appel

18 mai 2022

BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 mars 2022, devant Françoise LUCIANI

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Chambre 4-8

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Appel

10 janvier 2020

Rôle N° RG 18/20472 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDROM [I] [U] C/ CAF DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick LUCIANI

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1re Chambre A

616361d2c983b818eb76d31a

Appel

22 février 2011

Monsieur [T] [I] né le [Date naissance 3] 1939 à [Localité 13] (BELGIQUE), demeurant [Adresse 15] BELGIQUE représenté par la SCP BLANC-CHERFILS, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Pascal-Alexis LUCIANI

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