11 Août 1972 à [Localité 7] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Assistée de Me Luc

Benoît PETY, président de chambre Mme Anne LEFEVRE, conseiller Mme Christel MAGNARD, conseiller GREFFIER : Mme Frédérique ROULLET, greffier lors des débats, et Mme Lucie NICLOT, greffier lors du

de soutènement et que la distance entre ce mur et le mur de la façade arrière de leur immeuble était d'un mètre environ.

Etablissement OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX (ONIAM) C/ Jean-Luc Y... Elsa Y...

Ordonnance notifiée aux parties Copie exécutoire à Me LECLERE et à Me MULLER-PISTRE Copie à M. le P.G.

APPELANT : Monsieur Louis Félix X... ... 97228 SAINTE-LUCE représenté par Me Annie CHANDEY, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Société SUD OUEST PISCINE COQUES ET BETONS Quartier

Rôle N° RG 21/07609 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPZD [H] [K] C/ URSSAF-TI PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Virginie LUCAS - Me Jean-Marc SOCRATE

APPELANT Monsieur [G] [X] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 3], demeurant [Adresse 6] représenté par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, ayant Me Luc-Philippe FEBBRARO, avocat au

INTIMEE SOCIÉTÉ ALLIANZ IARD venant aux droits de GAN EUROCOURTAGE IARD prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par : Me Luc

Représentés par la SCP Luc BOYREAU & Raphael MONROUX, avoués à la Cour assistés de Maître Marie-Anne BLATT loco de la SCP CAPORALE-MAILLOT avocats au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR :

et actuellement ... 03200 VICHY représentés par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistés de Me Luc Z..., avocat au barreau de CUSSET-VICHY APPELANTS ET : M.

Représentant : Me Jean- Luc BARRAL (avocat au barreau de MONTPELLIER) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 945-1 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue

La Cour était composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Valérie GERARD-MESCLE, Conseiller qui en ont délibéré.

Nous vous avions donné comme consigne de monter un mur en brique en respectant 3 règles de base de la maçonnerie.

ARRÊT DU 26 Janvier 2016 APPELANTE : LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE MAINE ET LOIRE 3 rue Charles Lacretelle Beaucouzé 49938 ANGERS CEDEX 9 représentée par Madame Paméla Y..., munie d'un

Il est en outre mentionné à la 5ème page qu' 'une seconde gaine de même nature a été également implantée dans le prolongement du mur au niveau des lots voisins'.

No 10/ 03623 AFFAIRE : Luis X... C/ ENTREPRISE MAX Y... (E. M.

articles 785 et 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Juin 2019 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Laure BOURREL, Président, et Monsieur Luc