est acquise, Vu les observations complétives et récapitulatives adressées les 17 et 23 juin 2025 par le conseil de l'appelant considérant que l'inertie procédurale après le dépôt des conclusions Magendie

l'ordonnance par le médiateur (l'accusé réception du courriel faisant foi), DISONS que le courrier du médiateur sera notifié électroniquement par le greffe aux parties et fera repartir les délais Magendie

Le 30 septembre 2024, la société Pusey Immo a déclaré entre les manins du mandataire judiciaire une créance privilégiée d'un montant de 141 697,07 euros TTC.

manière suivante : *par le versement par SCI ABF Patrimoine d'une somme de 11.500€ entre les mains de la SCI SGL, *par la libération de la somme de 11.500€ se trouvant entre les mains de la SCP Mayen

GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Michel DRAILLARD de la SELARL DRAILLARD MICHEL, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Muriel MANENT

B, représenté par Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 16 mars 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer

A..., représenté par Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 22 février 2024 ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, les décisions du

B, représenté par Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 avril 2023 en tant qu'il a rejeté

de nationalité Française, née le 17 Mars 1951 à MAYENCE (99), Sans profession, demeurant ...

Bordeaux, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] N° SIRET : 382 550 184 représentée et assistée de Me Thomas SENANES substituant Me Maxence

Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 6] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Maxence

Adresse 1] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Denis DEL RIO, avocat au barreau de NICE substitué par Me Maxence

personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès-qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Cédric CABANES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Maxence

FRANCE FAST FOOD DISTRIBUTION représentée par Monsieur [D] [S], en sa qualité de représentant légal de la société, [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Maxence PERRIN, avocat au barreau de

[Adresse 6] assigné à jour fixe le 07/09/22 à étude représenté et assisté par Me Frédéric KIEFFER de la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE, substitué par Me Muriel MANENT

2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 18/00512 APPELANT Monsieur [B] [M] [S] [H] né le 19 octobre 1987 à [Localité 6] (Cameroun)  [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Maxence

1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'appel interjeté par Maître Maxence