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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
653ca5da83c9498318209be7
26 octobre 2023
J'ai fait appel car le monsieur avec qui j'ai eu un malentendu est venu avec un chien et portait une arme...
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00288_20260421
21 avril 2026
Elle soutient que : - la décision est insuffisamment motivée dès lors qu’elle ne mentionne pas la proposition du ministère des armées d’abaisser la taille de sept éoliennes à 160 mètres ; - la mission
Chambre 1-2
6780be28780de3a214879ede
9 janvier 2025
Le 1er mars 2022, M. [X] a été autorisé à regagner son domicile avec l'indication de consulter un chirurgien viscéral pour réaliser une cholécystectomie.
Chambre Sociale
68fb977f11af6ba0065f39f6
23 octobre 2025
[H] a été placé en arrêt maladie à compter du 24 mars 2023. Par lettre le 4 mai 2023, M.
3ème Chambre Commerciale
65b0c0448d0ccf000877e751
23 janvier 2024
La société FPLS est intervenue sur le camion le 23 mars 2016 pour remplacer le turbo compresseur.
Pôle 5 - Chambre 10
63c649cebe43307c9013b34b
16 janvier 2023
Par déclaration du 24 mai 2021, Monsieur [M] [W] a interjeté appel du jugement.
1ère Chambre civile
65449d06c71a6a83181c8d56
31 octobre 2023
Madame [G] [H], [J] [R] née le 12 Juin 1982 à [Localité 16] [Adresse 12] [Localité 2] Tous représentés par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN, Tous assistés de Me Emmanuelle BALK-NICOLAS
Cour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a61c
16 janvier 2008
Vincent NICOLAS Conseiller lors des débats et du prononcé : Mme C.
2e chambre civile
67ef6c929a9834ffd825fbef
3 avril 2025
MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 03 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02783 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIEM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 MAI
6253cd31bd3db21cbdd928bc
5 mai 2015
en exercice domicilié ès qualités audit siège social 1 rue des Ramas 07250 LE POUZIN représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau
1re Chambre B
61631f4d8007cf6451ddcc90
19 mai 2011
Par ses dernières conclusions, notifiées et déposées le 15 mars 2011, l'[Adresse 4], Eglise [11], dont le siège social est [Adresse 2], demande à la cour d'appel, au vu de l'accord du 27 mai 1997 entre
6253c9f8bd3db21cbdd89ace
18 septembre 2007
Le 27 mars 2002 la société Semcis Télévision procédait à la déclaration de cessation des paiements le redressement judiciaire était ordonné le 2 avril 2002 puis le 3 mai 2002 le tribunal de commerce de
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03813_20230612
12 juin 2023
Par des arrêtés des 18 février 1982 et 14 mai 1996, le préfet des Alpes-Maritimes a concédé à la commune de Cap d'Ail, l'équipement, l'entretien et l'exploitation de la plage de la Mala.
6253c912bd3db21cbdd87283
14 septembre 2004
Nä 02/05143 AFFAIRE : CIE AXA CORPORATE SOLUTIONS, venant aux droits de la Société AXA GLOBAL RISKS CIE ALLIANZ MARINE & AVIATION, venant aux droits de la Société AGF-MAT et la Société ALLIANZ FRANCE Société
6253c915bd3db21cbdd872c3
Nä 02/05143 AFFAIRE : CIE AXA CORPORATE SOLUTIONS, venant aux droits de la Soci t AXA GLOBAL RISKS CIE ALLIANZ MARINE & AVIATION, venant aux droits de la Soci t AGF-MAT et la Soci t ALLIANZ FRANCE Soci
17e Chambre B
603615c5f7d73679c2d315f1
17 décembre 2015
Par jugement du 21 mars 2013, le Conseil de prud'hommes de Nice a débouté Madame [TO] [TN] [FI] de ses demandes et l'a condamnée aux dépens.
1ère chambre civile A
60328c423efbd8bfbc4a9c0f
11 janvier 2018
, conseiller en présence d'Aurélie TARDY, avocat stagiaire assistés pendant les débats de Leïla KASMI, greffière placée A l'audience, Vincent NICOLAS a fait le rapport, conformément à l'article
4eme Chambre Section 2
65336b72bb40ec8318f31e59
20 octobre 2023
ACTIVITES DIVERSES - NICOLAS P S.A.S.
Pôle 5 - Chambre 9
615e0d6fc25a97f0381f4d4e
12 février 2015
que le bail conclu le 16 mai 2011 devait se substituer au précédent bail du 16 décembre 2002.
Pôle 6 - Chambre 13
6610e5ed74ef9f00086f664c
5 avril 2024
Le certificat médical du 28 février prescrit un arrêt de travail jusqu'au 1er mai 2017. L'intéressé est décédé dans l'intervalle.
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