Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mars 2022 et un mémoire enregistré le 8 septembre 2023, la société Rohrposttecknick, Fernmel-De-Und Uhrenanlagen Bruno Hörtig, ci-après société

Par conclusions d'incident notifiées par RPVA le 04 mars 2026, M.

EXPRO, JCP de PARIS le 10 Juin 2021 Appelantes : Madame [B] [M] épouse [R], représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau

, avocat au barreau de PARIS, toque: B0254 PRÉSIDENTE : Marie-Paule ALZEARI GREFFIÈRE : Alicia CAILLIAU DÉBATS : audience publique du 18 Mars 2022 NATURE DE LA DÉCISION : contradictoire

première présidence déléguée par le premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Marion CHARRIERE, greffière, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt six mars

Bruno Jean Claude Pierre Z..., et son épouse Mme Alexandrine A..., demeurant ensemble ...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,

de la Cour d'Appel de PAU a : - dit Mme Marguerite X... recevable mais mal fondée en son appel ; - dit M.

Bruno X.... La société ADES conclut à l'irrecevabilité et au mal fondé des demandes à son encontre.

• Courrier dont vous êtes l'auteur, daté du 28 mai 2005, au sein duquel vous déclarez sans aucun fondement être menacé de licenciement.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Pierre DE LIÈGE, Présidente Madame Marie-Antoinette COLAS Conseillère Madame Catherine BRUNET, Conseillère

[H] a été licencié le 26 mai 1995. Une transaction a été signée le 15 mai 1995 avec la société E3 Embouteillages, dans laquelle (article 5) M.

- signé par Florence LAGEMI, Président et par Marie GOIN, Greffier, lors de la mise à disposition.

EXPRO, JCP de [Localité 9] en date du 12 Mars 2021 enregistré (e) au répertoire général sous le n° 18/10697.

de MINUTE : N° RG 23/01953 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3ZE Jugement (N° 22/00577) rendu le 17 février 2023 par le tribunal judiciaire de Valenciennes APPELANT Monsieur [L] [F] né le 08 mars

du 11 Juillet 2025 ----------------------- N° RG 25/00061 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKYO [R] [K] [N] C/ [5], Société [7] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 31 mars

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 13 Mai 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21

Patrick Y... né le 05 Mars 1950 à EPINAL Demeurant 22, rue Argone 94400 VITRY SUR SEINE représenté par Me Philippe BRUNET, avoué assisté de la SCP MOUTOU & ASSOCIES, avocats INTIME Monsieur Pascal Y...

BERTRAND RG : 08 / 02151 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS 15 mai 2008 X...

Bruno X..., M. Jean-Paul X..., M. François Y...