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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6614da4f28647600086a9141
6 avril 2024
6 avril 2024
président de cette cour, assistée de Malaury Carre, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Sophie Schwilden du groupement Gabet
Source officielle2ème Chambre
6864bea8f8541312a816c4c0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Marie ROBINEAU, avocat au barreau de NANTES.
Source officielle1ère chambre civile A
6162f3ca24fee0dd3d006120
19 janvier 2012
19 janvier 2012
des plaidoiries tenues en audience publique : 02 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 19 Janvier 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cc7
18 juillet 2017
18 juillet 2017
Madame Marie-Christine Z..., sise ...
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6700d6f1836fac7141b7e9f4
4 octobre 2024
4 octobre 2024
de décision : B N° RG 24/04554 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDCP Décision déférée : ordonnance rendue le 02 octobre 2024, à 13h17, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcdf
11 octobre 2012
11 octobre 2012
C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Décision déférée à la cour : Décision rendue le 23 Mai 2011 par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante Copies exécutoires délivrées à
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
660b9fbcf83f5d0008a2f062
1 avril 2024
1 avril 2024
d'asile ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/01474 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFC3 Décision déférée : ordonnance rendue le 30 mars
Source officielleSécurité sociale
6163db3721096bcc7de7d129
12 janvier 2010
12 janvier 2010
2009 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 novembre 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d49214cdc6046d475e5fc4
6 avril 2026
6 avril 2026
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-Kemoun, président de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Marie
Source officielle1ère chambre civile A
615e0e27c25a97f0381f52bf
23 juillet 2014
23 juillet 2014
2008, 18 mars 2009 et 18 février 2010.
Source officielle1ère chambre civile A
615e0d46c25a97f0381f4c9a
3 avril 2014
3 avril 2014
Date des plaidoiries tenues en audience publique : 13 Février 2014 Date de mise à disposition : 03 Avril 2014 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET
Source officielle1ère chambre civile A
616246bdaf0a1de0eb1b647b
27 mars 2014
27 mars 2014
, greffier A l'audience, Michel GAGET a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6688de62676b73dd81b971aa
4 juillet 2024
4 juillet 2024
. *** Par arrêt du 1er février 2024, la cour d'appel de Paris a : - Infirmé le jugement du tribunal de Bobigny en date du 14 mars 2017, - Condamné l'ONIAM à payer à Monsieur [L] la somme
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d73a9ccdc6046d479b50ad
8 avril 2026
8 avril 2026
et de décision : B N° RG 26/01909 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAFY Décision déférée : ordonnance rendue le 06 avril 2026, à 14h48, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
660cf2677c1ccb0008628e69
2 avril 2024
2 avril 2024
ORDONNANCE DU 02 avril 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01483 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFDE Décision déférée : ordonnance rendue le 31 mars
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a67
9 mars 2017
9 mars 2017
PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le neuf mars deux mille dix sept par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3f2
30 juin 2011
30 juin 2011
Par déclaration du 20 mai 2010, Monsieur X... a interjeté appel du jugement.
Source officielle1ère chambre civile A
603741acfe13bd200f4c1dae
7 mai 2015
7 mai 2015
La société ECB a été placée en liquidation judiciaire le 04 mai 2010.
Source officielle1ère chambre civile A
61635155a2ead9ed860b6f6f
21 avril 2011
21 avril 2011
2011 leurs explications orales après le rapport de Monsieur le Président Michel Gaget.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f8a5daec820a3a2a05e8e6
10 avril 2025
10 avril 2025
et de décision : B N° RG 25/01971 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEC2 Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2025, à 11h43, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne
Source officiellePage 20 sur 181
LA CHAUMIERE, GABET, Réal, Sandrine, Jean Pierre Michel Marie
Suivant acte reçu par Me Grégoire DRANSART, Notaire, 40 avenue Albert 1er 59300 VALENCIENNES, le 13/07/2023. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la publication prévue à l'Art. L.141-12 du Code de Commerce
03/08/2023
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Le Fare de la Louisiane, GABET, Coralie Marie Marcel
16/12/2022
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PONS, Isabelle, Marie-Laurence, GABET
03/01/2019
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I.G.P. IMMOBILIER, PONS, Isabelle, Marie-Laurence, GABET
Acte sous seing privé du 23/11/2018 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement Pau 1 le 29/11/2018 dossier 2018 00049754 ref 6404P01 2018 A 02712 Domicile du vendeur : Madame Isabelle GABET 1 rue des Ecureuils 64000 Pau
03/01/2019
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Bar Les Tilleuls, CASSAN, GABET, Nadine, Marie, Antoinette, Michel
Acte Authentique en date du 24/10/2018. Adresse de l'ancien propriétaire : 2 Avenue André Mercier 15800 VIC-SUR-CERE. Adresse du nouveau propriétaire : 2 Avenue André Mercier 15800 VIC-SUR-CERE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
15/11/2018
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