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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd85295
28 février 2001
Par jugement prononcé le 7 mars 2000, le Tribunal des affaires de sécurité sociale a déclaré Monsieur X... Y... mal fondé et débouté celui-ci de son recours. Le 18 avril 2000 M. X...
Pôle 5 - Chambre 6
6163ee803ae8501efbbc536e
22 octobre 2009
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 22 OCTOBRE 2009 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 07/11033 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mai
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22382_20230502
2 mai 2023
Par un jugement n° 2200036 du 18 mars 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
6253c90ebd3db21cbdd871a5
10 juin 2004
Je vous ai adressé le 18 Mai 1988 un premier avertissement écrit. La réponse que vous avez faite à ce courrier n'a pas modifié ma position.
Chambre Commerciale
64ae4af2a1775905dba3bbae
6 juillet 2023
Dans le courant du mois de mai 2021, les cinq infirmier(e)s concernés ont démissionné après avoir fait connaître dans le courant du mois de mars leur refus de rejoindre la société Vitalaire.
Juge des référés
ORCA_25LY03392_20260112
12 janvier 2026
Procédure contentieuse antérieure La société à responsabilité limitée Loisirama (SARL Loisirama) a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler les décisions des 14 janvier et 22 mars
6253cbe6bd3db21cbdd8e91f
23 novembre 2011
C/ Société NUOVA MAA ASSICURAZIONI Société MARINA SARDA Y...
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00809_20260326
26 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Shomi a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 7 mai 2021 par lequel le maire de la commune de
6253cb73bd3db21cbdd8d82c
1 mars 2011
Par courrier du 10 juillet 1997, le maire de Feytiat a notifié à M. Christian Y..., venant aux droits de M.
Attributions PP
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7 mai 2026
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 N° 2026 - 68 N° RG 26/02065 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAZW [M] [A] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02785_20230105
5 janvier 2023
En application des articles R. 423-23 et R. 424-1 du code de l'urbanisme, le silence gardé par le maire sur cette demande pendant plus de deux mois a fait naître le 1er mai 2019 une décision tacite délivrant
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00481_20230117
17 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du maire de La Ville-aux-Clercs en date du 23 mai 2018 la plaçant
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02902_20240206
6 février 2024
Elle fait valoir que : - à titre principal, son maire était en situation de compétence liée et la société Tinnarella n'ayant pas excipé de l'illégalité de l'avis émis par le préfet le 5 mai 2020, ses
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA03881_20251215
15 décembre 2025
La cour administrative d’appel de Paris a, par l’arrêt du 21 mai 2025, enjoint à l’Etat de justifier du versement à Mme B... épouse A... de la somme de 1 500 euros mise à sa charge par l’arrêt du 1er mars
6253cab4bd3db21cbdd8bce0
18 mars 2008
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre ARRET DU 18 MARS 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 07203 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 OCTOBRE 2006 TRIBUNAL DE COMMERCE
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02666_20231208
8 décembre 2023
de Vallauris a modifié l'arrêté n° 17/08 du 30 mars 2017 portant occupation du domaine public, ensemble la décision de rejet du recours gracieux du 21 février 2019.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02954_20241104
4 novembre 2024
Le 26 mai 2020, M. E a déposé une déclaration préalable en vue de la pose d'une clôture délimitant cette parcelle.
Pôle 6 - Chambre 12
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11 juillet 2025
instance de Paris en ce qu'il a admis le classement de l'assurée dans la 3e catégorie des invalides au 20 mars 2017, Statuant à nouveau, - confirmé la décision de la caisse du 23 mai 217 rejetant la
Pôle 4 - Chambre 8
6032490ce26bd87eff62d3a3
8 mars 2018
Par une résolution 1747 (2007) en date du 24 mars 2007, le Conseil de sécurité des Nations Unies a ordonné le gel des fonds et des ressources économiques de la Bank Sepah.
Chambre 1-8
69fc2eeacdc6046d47e413b3
6 mai 2026
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Mai 2026.
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MODICA, Stéphanie, Marie-Elisabeth, RISBEC
02/04/2009
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