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22 191 résultats pour « Marie MODICA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c864bd3db21cbdd85295

Appel

28 février 2001

28 février 2001

Par jugement prononcé le 7 mars 2000, le Tribunal des affaires de sécurité sociale a déclaré Monsieur X... Y... mal fondé et débouté celui-ci de son recours. Le 18 avril 2000 M. X...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163ee803ae8501efbbc536e

Appel

22 octobre 2009

22 octobre 2009

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 22 OCTOBRE 2009 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 07/11033 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mai

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22382_20230502

Admin. Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Par un jugement n° 2200036 du 18 mars 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90ebd3db21cbdd871a5

Appel

10 juin 2004

10 juin 2004

Je vous ai adressé le 18 Mai 1988 un premier avertissement écrit. La réponse que vous avez faite à ce courrier n'a pas modifié ma position.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

64ae4af2a1775905dba3bbae

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Dans le courant du mois de mai 2021, les cinq infirmier(e)s concernés ont démissionné après avoir fait connaître dans le courant du mois de mars leur refus de rejoindre la société Vitalaire.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY03392_20260112

Admin. Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Procédure contentieuse antérieure La société à responsabilité limitée Loisirama (SARL Loisirama) a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler les décisions des 14 janvier et 22 mars

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e91f

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

C/ Société NUOVA MAA ASSICURAZIONI Société MARINA SARDA Y...

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00809_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Shomi a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 7 mai 2021 par lequel le maire de la commune de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d82c

Appel

1 mars 2011

1 mars 2011

Par courrier du 10 juillet 1997, le maire de Feytiat a notifié à M. Christian Y..., venant aux droits de M.

Source officielle
CA

Attributions PP

69fd79ebcdc6046d4703c75b

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 N° 2026 - 68 N° RG 26/02065 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAZW [M] [A] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02785_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

En application des articles R. 423-23 et R. 424-1 du code de l'urbanisme, le silence gardé par le maire sur cette demande pendant plus de deux mois a fait naître le 1er mai 2019 une décision tacite délivrant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00481_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du maire de La Ville-aux-Clercs en date du 23 mai 2018 la plaçant

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02902_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Elle fait valoir que : - à titre principal, son maire était en situation de compétence liée et la société Tinnarella n'ayant pas excipé de l'illégalité de l'avis émis par le préfet le 5 mai 2020, ses

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA03881_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

La cour administrative d’appel de Paris a, par l’arrêt du 21 mai 2025, enjoint à l’Etat de justifier du versement à Mme B... épouse A... de la somme de 1 500 euros mise à sa charge par l’arrêt du 1er mars

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bce0

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre ARRET DU 18 MARS 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 07203 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 OCTOBRE 2006 TRIBUNAL DE COMMERCE

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02666_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

de Vallauris a modifié l'arrêté n° 17/08 du 30 mars 2017 portant occupation du domaine public, ensemble la décision de rejet du recours gracieux du 21 février 2019.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02954_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Le 26 mai 2020, M. E a déposé une déclaration préalable en vue de la pose d'une clôture délimitant cette parcelle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6871ecf7542d85a267f3c719

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

instance de Paris en ce qu'il a admis le classement de l'assurée dans la 3e catégorie des invalides au 20 mars 2017, Statuant à nouveau, - confirmé la décision de la caisse du 23 mai 217 rejetant la

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6032490ce26bd87eff62d3a3

Appel

8 mars 2018

8 mars 2018

Par une résolution 1747 (2007) en date du 24 mars 2007, le Conseil de sécurité des Nations Unies a ordonné le gel des fonds et des ressources économiques de la Bank Sepah.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69fc2eeacdc6046d47e413b3

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Mai 2026.

Source officielle

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Journal officiel
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MODICA, Stéphanie, Marie-Elisabeth, RISBEC

SIREN 498200435GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

02/04/2009

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