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397 résultats pour « Marie Odile CHARTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

21e chambre

63d37b39d1bc2605de4b4d2b

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[D] a été engagé à compter du 2 mai 2012 en qualité de directeur des ressources humaines, par la société DGF Holding, selon contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle

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CA

2e chambre 2e section

6033ab842fadc45f9576951f

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Odile BOUVENOT-JACQUOT, Présidente, Madame Agnès TAPIN, Conseiller, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

633d1fe162f5393e2eb4496c

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

L'ordonnance de clôture a été rendue le 17 mai 2022.

Source officielle
CA

21e chambre

64b8d0d2a5d4a205dbc5ceb6

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Par ordonnance rendue le 24 mai 2023, le conseiller chargé de la mise en état a ordonné la clôture de l'instruction et a fixé la date des plaidoiries au 20 juin 2023.

Source officielle
CA

21e chambre

64a7b2633bcaf505db696b9b

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par jugement rendu le 10 mai 2021, notifié à M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

6438f30ca942a604f5e93704

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

au RCS d'ORLEANS sous le n° 348 912 965, dont le siège social est [Adresse 4]), prise en la personne de son représentant légal [Adresse 17] [Localité 8] représentée par Me DIENG substituant Me Marie-Odile

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

65b3709d8c0355000835f8dd

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par ordonnance rendue le 7 novembre 2023, le conseiller chargé de la mise en état a ordonné la clôture de l'instruction et a fixé la date des plaidoiries au 7 novembre 2023.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

66878d2405d6f7f678d4958e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par ordonnance rendue le 6 mars 2024, le conseiller chargé de la mise en état a ordonné la clôture de l'instruction et a fixé la date des plaidoiries au 23 avril 2024.

Source officielle
CA

21e chambre

64a7b2633bcaf505db696b9f

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par ordonnance rendue le 10 mai 2023, le conseiller chargé de la mise en état a ordonné la clôture de l'instruction et a fixé la date des plaidoiries au 23 mai 2023.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a225914cdc6046d47379668

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Le 21 mars 2022, la société [1] a adressé un courrier à M.[P] [Z] afin de l'informer d'un changement de dénomination de son poste de 'responsable terrain' à 'chargé de terrain'. M.

Source officielle
CA

21e chambre

627df9990d41e0057d43e82f

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[M] soutient qu'il n'a pas perçu de prime de vacances entre mai et octobre sur les années 2016 et 2017.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

67932e4020da87ff5e0112af

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le 16 mars 2023, SAS Challancin prévention et sécurité a relevé appel de cette décision par voie électronique.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

63ca42f29066fd7c90fc26dd

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

, toque : PC 370 SA CABINET JEAN HAMEON, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 9] Représentée et assistée par Me Marie-Odile

Source officielle
CA

1ère Chambre

6941e8bac69a34cd207e84c3

Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Les 13 et 21 mars 2018, la société Tunisair ' dont la filiale Tunisair Technics est chargée de la maintenance des avions ' a signé avec la société Lone Star Group LTD un contrat dénommé « Maintenance,

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

66878d2405d6f7f678d4958c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En mai 1973, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

66878d2405d6f7f678d4958a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par ordonnance rendue le 6 mars 2024, le conseiller chargé de la mise en état a ordonné la clôture de l'instruction et a fixé la date des plaidoiries au 23 avril 2024.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69e06ea3cdc6046d4768b2c4

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Suivant ordonnances de référé des 18 mars 2016, 16 mars 2017, 1er juin 2017, 14 février 2019, les opérations d'expertise ont été déclarées communes et opposables à divers intervenants à l'acte de construire

Source officielle