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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03997_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
En outre, le préfet de la Martinique a rejeté, par une décision du 27 juin 2019, la demande d'autorisation d'occupation du domaine public maritime naturel présentée par M.
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX03096_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Il résulte de tout ce qui précède que la société Agri'Prod n'est pas fondée à se plaindre de ce que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de la Martinique a annulé l'arrêté du 13 décembre
Source officielleChambre étrangers / HO
65aa21c9a34ad1000858182f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
L'administration exerce toute diligence à cet effet. » En l'espèce, l'intéressé a produit pour tout document d'identité un certificat de naissance dominiquais, un certificat de mariage également dominiquais
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb74
27 septembre 2012
27 septembre 2012
Par jugement en date du 6 avril 2011 le conseil de prud'hommes a débouté Mme Martine Y... de sa demande. Mme Martine Y... a régulièrement relevé appel de cette décision.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
64a9000e03029105dbedc379
7 juillet 2023
7 juillet 2023
JB Martin, En tout état de cause, Et rejetant toute demande contraire comme irrecevable et en toute hypothèse mal fondée : - Condamner M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02218_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar un jugement n° 2200701 du 8 juin 2023, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02219_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar un jugement n° 2200733 du 8 juin 2023, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02220_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar un jugement n° 2200700 du 8 juin 2023, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7df
27 mai 2008
27 mai 2008
ET : INTIMEES Madame Martine, Marie-Louise, Pierrette Y... épouse C...
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02067_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Il résulte de tout ce qui précède que le syndicat FO-CTM n’est pas fondé à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa protestation.
Source officielleJuge des référés
DCA_26BX00353_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par une ordonnance n° 2600024 du 20 janvier 2026, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté leur demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01250_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Sur les conclusions incidentes du centre hospitalier universitaire de Martinique : Il résulte de tout ce qui précède que l’appel incident du centre hospitalier tendant à la réformation du jugement en
Source officielleChambre 2-4
67061e09fde28ee420710f63
8 octobre 2024
8 octobre 2024
DÉCLARER LA BANQUE ROTHSCHILD MARTIN MAUREL, irrecevable et infondée en ses demandes En conséquence, DEBOUTER l'appelante de toutes ses demandes, LA CONDAMNER reconventionnellement au paiement
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02066_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Il résulte de tout ce qui précède que le syndicat FO-CTM n’est pas fondé à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa protestation.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00932_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de la Martinique, d’une part, d’annuler la décision du 16 novembre 2022 par laquelle la rectrice de l’académie de Martinique a remis en cause le bénéfice de la
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fca8
5 octobre 2012
5 octobre 2012
de la SARL MARTINIQUE TRANSACTION SYNDIC.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02456_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
B A et Mme D A née C ont demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler les arrêtés du 4 février 2022 par lesquels le préfet de la Martinique a refusé leur admission au séjour, leur a fait
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd9496e
22 juin 2020
22 juin 2020
Représentés tous deux par Me Emmanuel JACQUES de la SELASU EJA - EMMANUEL JACQUES ALMOSNINO, (TOQUE 93) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Monsieur H... V...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01837_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de la Martinique d’annuler l’arrêté du 20 janvier 2022 par lequel le recteur de l’académie de Martinique lui a retiré son emploi de directeur d’école et l’a affecté
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94957
22 juin 2020
22 juin 2020
, le juge du tribunal d'instance de Saint-Martin a rendu le 25 octobre 2017, une ordonnance portant injonction à M.
Source officiellePage 20 sur 1291