HERBAUT-PECOU es qualité de Mandataire Liquidateur de la SAS BOULOGNE LEVA LLOIS METROPOLITANS 92 [Adresse 2] [Localité 4], Représentée par Me Isabelle Roy-Mahieu, avocat au barreau de Paris, toque

de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au Préfet de la Seine-Maritime , - à Me MAHIEU

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2015 N° 2015/0133 Rôle N° 13/23872 [Y] [T] C/ SA GENERALI VIE Grosse délivrée le : à : Me Olivier LE MAILLOUX

Toutefois, les éléments médicaux et les déclarations de proches victimes de cette organisation mafieuse n'apparaissent pas suffisamment probants pour remettre en cause l'appréciation du magistrat désigné

[T] [V] [Q] [N] 8345 ; Vu la déclaration d'appel de M. le préfet de Mayotte reçue par mail le 13 avril 2026 à 00h15 ; Vu l'audience sur le fond du 13 avril 2026 ; Vu la non-comparution de l'avocat

A, représenté par Me Masilu, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer un titre

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 et 27 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Masilu, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 mai 2025 ;

Représenté par Me Isabelle MARTIN-MAHIEU de la SCP VERDIER-MARTIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES APPELANT à Madame Y... F... U...

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- PP ARRÊT DU : 22 JUIN 2011 (Rédacteur : Madame Catherine MASSIEU, Président,) No de rôle : 09/ 3893 Monsieur

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 avril 2016, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Paris à leur demande de copie intégrale des documents papiers et mails

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 décembre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par mail

judiciaire de Mamoudzou du 12 avril 2026 ordonnant la mainlevée de la rétention administrative de Mme [G] [Z] [V] [E] - OQTF 8401 ; Vu la déclaration d'appel de M. le préfet de Mayotte reçue par mail

Délibéré après l’audience publique du 14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.

Délibéré après l’audience publique du 31 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.

Le rapport de Mme Massiou, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Mme [W] [P] a été régulièrement assujettie au régime d'assurance invalidité décès de la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs kinésithérapeutes

rupture de traitement et de suivi depuis au moins un an, présentant un délire de persécution de mécanisme interprétatif, intuitif et imaginatif, avec une adhésion totale aux idées délirantes, un déni massif

D C B, représenté par Me Églantine Mahieu, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2204620 et 2204625 du 21 avril 2023 ; 2°) d'annuler la décision de refus de séjour contenue dans l'arrêté

, s'avérait banale pour des jeux mais également déjà connue pour un matériel promotionnel dans sa forme de cube articulé lui conférant l'effet surprenant ou magique de présenter des images différentes

directrice générale du groupe, Mme [X], et manifestée par des augmentations de salaire et prime, de l'absence de toute sanction ou remarque négative avant son licenciement à l'exception d'un seul e-mail