Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 février 2025, Mme C D, représentée par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille

Le 2 janvier 2019, la société [1] s'est engagée à financer un Master spécialisé au profit du salarié au sein de l'École supérieure de commerce de [Localité 3] (ESCP), pour un coût de 21 250 euros HT.

MASTER CONSEIL C/ [T] [C] ÉPOUSE [F] épouse [F] Copie exécutoire délivrée le : 13 janvier 2023 à : Me Lionel FEBBRARO Me Charlotte PEREZ Décision

En l'espèce, l'employeur, pour justifier le licenciement, se borne à produire ; * l'ordre de réparation concernant un véhicule Master immatriculé 4341TB53 entré le 10 juin 2009 (kilométrage 89 817)

Les notes par ailleurs acquises au titre de la 5ème année ne correspondent pour leur part qu'à une partie du programme, Mme B n'ayant pas finalisé une matière ni validé son mémoire dit " master thesis

souhaitent compléter leur formation par une première expérience professionnelle en France après avoir achevé avec succès un cycle de formation conduisant à un diplôme de niveau au moins équivalent au master

B, alors titulaire d'un master algérien en génie minier, dans la spécialité " valorisation des ressources minérales ", s'est inscrit, lors de son arrivée en France, en diplôme universitaire " Data Analyst

d'études, au sujet duquel le service de coopération et d'action culturelle (SCAC) a émis un avis défavorable, est dépourvu de caractère cohérent et sérieux ; - la formation sollicitée, d'un niveau master

mars 2020, rapporté la décision du 15 novembre 2019 et placé l'intéressée en congé de maladie ordinaire, au motif qu'elle avait suivi, pendant l'année universitaire 2018/2019, les enseignements du master

fondamentales ; - le code de l'éducation ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - l'arrêté du 12 mai 2011 fixant la liste des diplômes au moins équivalents au master

Par suite, quand bien même il aurait été admis en première année de master à l'université d'Angers au titre de l'année universitaire 2021/2022, postérieurement à cet arrêté, M.

Les premiers juges ont relevé que le requérant ne justifiait d'aucune progression dans ses études depuis 2013 dès lors qu'il s'était inscrit dans trois filières différentes (master de science politique

France ; - il n'a pas été procédé à l'examen de sa situation personnelle, scolaire et professionnelle dès lors que le préfet s'est borné à constater qu'elle n'avait pas validé sa première année de master

Ayant intégré un master au sein du Programme Grande école de l’École de commerce Brest Business School (BBS) en cours d’année universitaire, il n’a validé sa première année de master qu’en 2021.

appliquées aux sciences humaines et sociales " en 2021/2022, ce qui était un pré-requis pour s'inscrire en master 1 " science des données appliquées au domaine de la santé " en 2022/2023, puis l'intéressée

vise notamment l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et précise en particulier que l'intéressée s'est inscrite pour la troisième année consécutive en Master

A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision de l'université de Montpellier du 17 juin 2022 portant refus d'inscription en master 1 " Electronique, énergie électrique, automatique

A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision de l'université de Montpellier du 13 juin 2022 portant refus d'inscription en master 1 " Energie " parcours " gestion sources