conservés par la DASES de Paris, relatifs à son dossier d'abandon du 1er février 1937 : 1) répertoires et registres d'admission d'enfants assistés nés en 1937 ; 2) registre de placement à Montreuil-sur-Mer

[W] que les deux pins sont plantés sur le terrain de Mme [T], respectivement à 1, 18 mètre et 1, 46 mètre du fonds de Mme [L], et mesurent environ 25 et 23 mètres de haut. 9- L'expert constate que le

Dans le courant de l'année 2023, Mme [U] a fait édi'er, en limite de propriéte de Mme [Q] [M], une clôture en bois d'environ 2,80 mètres de hauteur sur une longueur de plus de 5 mètres.

proximité de Lens afin principalement de voir ordonner à celle-ci d'arracher ou à tout le moins de réduire les végétaux implantés sur son fonds à une distance moindre que la distance légale de deux mètres

de Meaux a : - Débouté la société de sa demande d'inopposabilité, - Condamné la société aux dépens d'instance en ce compris les frais d'expertise, - Débouté la société de sa demande tendant à mettre

demandes de dommages et intérêts au titre du préjudice matériel et financier relatif au coût du crédit et à la réparation des pneus, - condamné la Sarl Contrôle Technique [Localité 7] de l'entre deux mers

[X] demande de : - le déclarer recevable en sa demande de surendettement - mettre à sa charge une mensualité de 150 à 200 € par mois en paiement de la créance de Mme [Z].

du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'article L 743-8 et L 922-3 al 1 à 4 du CESEDA ; Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER

du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'article L 743-8 et L 922-3 al 1 à 4 du CESEDA ; Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER

du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'article L 743-8 et L 922-3 al 1 à 4 du CESEDA ; Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER

d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'article L 743-8 et L 922-3 al 1 à 4 du CESEDA ; Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER

du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'article L 743-8 et L 922-3 al 1 à 4 du CESEDA ; Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire de BOULOGNE-SUR-MER

armées à sa demande de communication de l'entier dossier militaire de son client, notamment les éléments se rapportant à sa période d’engagement en qualité d'appelé du contingent et à la campagne outre-mer

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires et de la mer

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires et de la mer

décembre 2013 portant inscription au tableau d'avancement des candidats admis à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 février 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer

La commission a précisé que c'est à la HAS et à ses services qu'il revient d'apprécier et de mettre en oeuvre les modalités permettant de garantir que les personnes ayant accès à l'avenir, le cas échéant