Monsieur X... étant décédé en juin 2000, ses héritiers, Messieurs Z... et Jean-Louis A... ont repris la procédure et interjeté appel du jugement.

Messieurs X..., Y..., Z..., A..., B..., et C..., par con- clusions écrites déposées et visées par le greffier et soutenues oralement à l'au- dience concluent : à la Confirmation de l'ordonnance,

Vu le jugement rendu le 5 octobre 2006 par le Tribunal de grande instance de COUTANCES Vu les conclusions déposées au greffe pour : - Madame veuve Jeanne Y..., Messieurs Jean- Louis Y..., Alain Y

plan intitulé " Traitement des incohérences territoriales sur les Combrailles bourbonnaises " pour les saisons 2009-2010 et 2010-2011 ; 2) les autorisations de chasse sur ses propriétés données à Messieurs

Condamne Messieurs B... H... et C... D... à payer in solidum à M.

alors que Monsieur A... ensuite désigné indiquera que le procédé alors prévu n'était pas satisfaisant pour user d'une peinture au lieu d'une résine et n'était pas celui initialement préconisé par Messieurs

MOTIFS DE LA DECISION : Attendu qu'il est établi au dossier que Messieurs Philippe et Michel X...ont été prévenus du décès de leur grande-tante par le notaire chargé de la succession ; que ce dernier

de Madame [F] [X] et de Messieurs [M] et [W] [X] remises au greffe le 19 septembre 2022 ; MOTIFS DE L'ARRÊT : Sur l'extinction de la servitude : Aux termes de l'article 685-1 du code civil

[V] [F] ont relevé appel de cette ordonnance aux fins d'en obtenir la réformation en ce qu'elle a : - Déclaré la demande d'expertise des consorts [F] irrecevable, - Condamné Messieurs [F] aux dépens

Le 20 novembre 1998, une proposition d'acquisition d'un immeuble de la société sis à Poissy a été faite par Messieurs Bernard Y... et Adriano Z....

(administrateur), cette dernière étant constituée par Messieurs X... et X..., seuls associés égalitaires.

LE A... 10 boulevard Svob 56100 LORIENT représenté par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assisté de Me LE ROUX, avocat I - Exposé préalable : Sans contrat écrit, les époux X... ont confié à Messieurs

LE A... 10 boulevard Svob 56100 LORIENT représenté par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assisté de Me LE ROUX, avocat I - Exposé préalable : Sans contrat écrit, les époux X... ont confié à Messieurs

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Vu les assignations les 5, 8, et 11 février 2007 par mesdames [F] [S] et [X] [J] de messieurs [I] [J], [D] [J], [V] [J], [O] [P], [C] [K], et de madame

Il soutient qu'en avril 99, la majorité des parts ont été cédées à Messieurs Z... et A... qui sont devenus co-gérants et ont demandé une ouverture de compte professionnel.

société Corbeil Centre la somme de 1 500 € à titre de dommages-intérêts ; Vu l'appel interjeté le 31 / 10 / 2006 par Maître Horel du jugement susdit ; Vu l'appel interjeté le 1 / 12 / 2006 par Messieurs

Messieurs XXX XXX ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 juillet 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances

[NL] [JU] : « Attention Mesdames et Messieurs », - M.

Un pourvoi de Messieurs [E] et [Z], un pourvoi de Madame [P] [B] et un pourvoi de Messieurs [N] et [WE] [B]. Les pourvois ont été joints.

Par ordonnance du 14 février 2022, Messieurs [W] [G] et [M] [Y], liquidateurs amiables de la société Cedolivier ayant fait l'objet d'une radiation à la suite de sa liquidation amiable, ont été désignés