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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 5
6162b8d0efb73d2e55750e4e
9 avril 2013
9 avril 2013
: L'affaire a été débattue le 12 février 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Dominique REYGNER, présidente de chambre Monsieur Christian BYK, conseiller Monsieur Michel
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87411
24 mai 2004
24 mai 2004
conformément à la loi. dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame Patricia Anne X... épouse Y... née le 09 Août 1942 à BURNLEY (ANGLETERRE) 1 Route de Capbreton 40230 BENESSE MAREMNE représentée par Me Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbe9
9 septembre 2008
9 septembre 2008
avoué à la Cour, assisté de Maître VARGUES, avocat au barreau du HAVRE INTIMÉE - PARTIE EXPROPRIANTE : LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BOLBEC devenue Communauté de Communes de la Vallée
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a549
14 février 2007
14 février 2007
Résidence de l'Ermitage Escalier 5 ... 78230 LE PECQ représenté par Me Michel BLIN, avoué à la Cour assisté de Me Francis Y..., avocat au barreau de Paris, toque : R 134 INTIMEE Madame
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cca6
3 novembre 2008
3 novembre 2008
LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Trésorerie Générale de Basse-Normandie 7 Boulevard Bertrand 14034 CAEN CEDEX représenté par Monsieur Michel Y...
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
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21 janvier 2025
21 janvier 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente
Source officielle3e Chambre B
616337ea06e11dac7d76d0f3
26 mai 2011
26 mai 2011
La Cour était composée de : Madame Anne BESSON, Présidente Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller Monsieur Michel CABARET, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbd8
27 juin 2008
27 juin 2008
MANDARD, en vertu d'un pouvoir spécial en date du 30 mai 2008 INTIMÉES : SA AGF IART 87 Rue de Richelieu 75113 PARIS Demanderesse au renvoi en cassation Représenté par Me DECHANCE de la SCP Michel
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
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23 janvier 2025
23 janvier 2025
RG : 18/00711) suivant déclaration d'appel du 28 janvier 2022 APPELANT : [P] [X] né le 16 Décembre 1981 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Michel
Source officielle1ère Chambre
6718948ad8ceca1cd7018faa
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Le Greffier, La Présidente, Copie délivrée le 22 octobre 2024 à la SELARL BOLLONJEON Me Michel FILLARD la SELARL VAILLY BECKER & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le 22 octobre
Source officielleChbre des Aff. Familiales
63be637b13ef607c90ab64bb
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[F] [C] né le 18 Mai 1968 à [Localité 19] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7]/ FRANCE représenté par Me Jean-Michel DETROYAT de la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab74
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Michel WERL, président et Mme Corinne LAEMLE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. -Ouï Madame CONTE, Conseiller, en son rapport.
Source officielle1ère chambre civile B
6035c732b834c92e8787b217
1 mars 2016
1 mars 2016
Après l'avoir rénové, la Sci a revendu l'immeuble par lots, courant 2005 et 2006, en réglant à la source l'impôt sur les plus-values qui s'est élevé à 98 156 €.
Source officielle3e chambre civile
631adde3f575634f1371ecb6
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Fabrice DURAND, Conseiller Mme Marie-Claude SIMON, Vice-présidente placée par ordonnance du premier président en date du 20 avril 2022 Greffier lors des débats : Mme Sabine MICHEL ARRET
Source officielleChambre 1-9
6708bff9445a086e2bceda9f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
2024 N° 2024/ 503 Rôle N° RG 23/15086 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIHG [S] [Z] ÉPOUSE [G] C/ [L], [Y] [T] épouse [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie VALLIER
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00860_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Délibéré après l'audience du 14 avril 2022, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Duguit-Larcher, première conseillère, M. Rivière, premier conseiller.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61635de5683f470e3416dc34
18 mai 2011
18 mai 2011
qualités de mandataire liquidateur de la société ETE ESPACE TELECOMMUNICATIONS EQUIPEMENT [Adresse 1] [Localité 3] représenté par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître MICHEL
Source officielleJuge des référés
DCA_26NT00606_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A... est propriétaire de 99 % du capital de la société BEFI laquelle a pour actif une participation dans le capital de la société Michel et Albert qui a été mise en règlement judiciaire par un jugement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01476_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Michel, rapporteur public ; - et les observations de Me Hudson, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 20 sur 99