EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'appel interjeté le 6 mars 2020 par l'URSSAF Midi-Pyrénées à l'encontre du jugement rendu le 27 janvier 2020 par le tribunal judiciaire de Toulouse, pôle social.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-1 N°2025 /M007 N° RG 24/12608 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2VK ORDONNANCE

La société Milleis Banque en tant que banque tirée conteste tout manquement en l'absence d'anomalie apparente.

de Midi-Pyrénées la somme de 150'436,80 €, - condamné la Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Midi-Pyrénées à rembourser aux époux [R] le montant des sommes qu'ils ont payées au titre du prêt, en principal

demande d'indemnité compensatrice de préavis, Dit et jugé que l'indemnité de sujétion de Monsieur [O] [I] doit être fixée à 70 points, » Constaté la régularisation différentielle à hauteur de DEUX MILLE

société ARVAL SERVICE LEASE en ses demandes, au fond les dit bien fondées, y faisant droit, Condamne la société DIPAVI à payer à la société ARVAL SERVICE LEASE les sommes de : - 4355,86 euros (QUATRE MILLE

; débouté la caisse de crédit mutuel de l'Auxois sud de l'ensemble de ses demandes ; condamné la caisse de crédit mutuel de l'Auxois sud à verser à Mme [Q] [M] épouse [T] la somme de 1.440 euros (MILLE

exécutoire délivrée le : à : Me Furet Me Faivre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 04 JUIN 2026 Le quatre Juin deux mille

statuant comme suit : 'REJETTE les demandes de Monsieur [Z] [G] ; CONDAMNE Monsieur [Z] [G] à payer à la SA Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté, la somme de 89.620,78 euros (quatre-vingt-neuf mille

le : à : Me EISENECKER Me FOUQUAUT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 21 MAI 2026 Le vingt et un Mai deux mille

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 4-2 N° RG 20/11025 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGQJE Ordonnance n° 2024/

ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] SELARL ARIEL PASCUAL, CATHERINE BOURNAZEAU - MALAVIALLE, ANNE-CHRISTELLE BATTUT-ESCARPIT ET THOMAS MILHES

barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉ Monsieur le procureur général représenté par Dorothée Coudevylle, substitute générale DÉBATS à l'audience publique du 15 janvier 2026 tenue par Céline Miller

Lille, avocat constitué INTIMÉ Monsieur le procureur général représenté par Madame Dorothée Coudevylle, substitute générale DÉBATS à l'audience publique du 19 février 2026 tenue par Céline Miller

Lille, avocat constitué INTIMÉ Monsieur le procureur général représenté par Madame Dorothée Coudevylle, substitute générale DÉBATS à l'audience publique du 19 février 2026 tenue par Céline Miller

A, et de Me Dubessay, représentant la société Seris Sûreté Midi Securité. Considérant ce qui suit : 1. M.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quinze Avril deux mille

La SARL VL Automobiles produit un « bulletin technique » daté de novembre 2016 concernant les véhicules de type F 55 Mini Cooper 4 portes et F 56 Mini Cooper 2 portes construits entre décembre 2014 et