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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale-1ère sect
69d73fb8cdc6046d479bc9a1
8 avril 2026
8 avril 2026
Le 26 avril 2024, l'assurance maladie des mines a notifié à la SAS [2] la décision de prise en charge de la maladie de M. [D] [G], au titre du tableau 98 des maladies professionnelles.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00604_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Alpes-Maritimes a accordé un permis de construire à la société civile immobilière (SCI) Paolo en vue de la construction du programme immobilier d'accompagnement (PIA) du nouveau marché d'intérêt national (MIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0e4
31 janvier 2008
31 janvier 2008
... 62210 AVION Comparant en personne assisté de Me SCHAUFELBERGER substituant Me Roland WEYL (avocat au barreau de PARIS) INTIMEE : CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a774
31 janvier 2008
31 janvier 2008
Yvon X... ... 62160 GRENAY Représenté par Me Roland WEYL (avocat au barreau de PARIS) Substitué par Me SCHAUFELBERGER INTIME : CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES 77,
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a775
31 janvier 2008
31 janvier 2008
... 62210 AVION Comparant en personne assisté de Me SCHAUFELBERGER substituant Me Roland WEYL (avocat au barreau de PARIS) INTIMEE : CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES
Source officielle19e chambre
60324a3069701c80170042ec
7 mars 2018
7 mars 2018
Le syndicat CGT Mines - énergie des Côtes d'Armor est intervenu volontairement à l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd89438
22 février 2007
22 février 2007
En défense, la société BIC sollicitait la déchéance des droits de SOMAGAG sur la marque no1 374 780 pour les produits de la classe 16 et en particulier les stylos et porte-mines, au moins depuis son dernier
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65376108974d25831845517f
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Le 2 mars 2017, la caisse d'assurance maladie des mines a reconnu le caractère professionnel de la maladie.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a33c2f02a12a235bae6daa
22 juillet 2024
22 juillet 2024
La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Moselle est intervenue pour le compte de la CANSSM, l'Assurance Maladie des Mines.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FJLM S.C.I. LMJ IMMOc/S.A
65a8d648e12c85000874b062
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Pour ce faire, la société Gorez Frères a loué une mini-pelle à la société LOXAM pour la période du 24 juin au 6 juillet 2016.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL23927_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de la Haute-Garonne a rejeté sa demande préalable d'indemnisation et, d'autre part, de condamner l'Etat à lui verser une somme globale de 63 279 euros en réparation du préjudice subi du fait de la minoration
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03551_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Million, avocat de l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Théveniot Terrassement Mine.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
63465947c024d1adffef7578
10 octobre 2022
10 octobre 2022
- CANSSM ayant pour mandataire de gestion la CPAM de Moselle prise en la personne de son directeur et pour adresse postale L'Assurance Maladie des Mines [Adresse 9] [Localité 4] représentée par
Source officielle6e chambre
603711cce5a8f3ac367ed0d4
16 juin 2015
16 juin 2015
N° 14/00292 AFFAIRE : SYNDICAT NATIONAL DE LA METALLURGIE AERONAUTIQUE ESPACE ET DÉFENSE CFE CGC 'SNCTAA' C/ SAS AIRBUS DEFENCE AND SPACE FEDERATION GENERALE MINES METALLURGIE CFDT Décision
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
633e701ff8faf13e2e973dad
5 octobre 2022
5 octobre 2022
32.5 x 25 cm (scellé 8) *Portrait de femme, dessin 4/35, mine de plomb sur papier 48 x 31 cm (scellé 8) *Deux jeunes filles accroupies, dessin 5/35, mine de plomb sur papier 36 x 22 cm (scellé 8)
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61633c167eadebb7307d1f35
25 février 2011
25 février 2011
La société anonyme Fromageries Bel, constituée en 1865, fabrique et commercialise des produits laitiers, parmi lesquels, depuis 1979, le 'mini Babybel', fromage à pâte pressée demi-cuite offert à la vente
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abf5
8 novembre 2007
8 novembre 2007
AFFAIRE Madame Mina X... épouse Y...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00956_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Sur la légalité du rejet implicite de la demande de permis de construire et celle de l'arrêté du maire de Brassac-les-Mines du 24 janvier 2023 : 10.
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 07 Octobre 2002c/Monsieur X
6253c8eebd3db21cbdd86b5d
26 août 2003
26 août 2003
Serge coupable de MENACE REITEREE DE MORT OU D'ATTEINTE AUX BIENS DANGEREUSE POUR LES PERSONNES, A L'ENCONTRE D'UN DEPOSITAIRE DE L'AUTORITE PUBLIQUE, le 13/03/2002, à CHARBONNIER LES MINES, infraction
Source officielle3ème Chambre
69f2e94ccdc6046d470cfa52
29 avril 2026
29 avril 2026
[N] et Mme [S] à restituer à la SNC BMW Finance le véhicule Mini objet du contrat de prêt dans le délai d'un mois à compter de la signification du jugement, passé ce délai sous astreinte de 50 euros par
Source officiellePage 20 sur 438