MAAF ASSURANCES [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 MAPA MUTUELLE D'ASSURANCE (MAPPA) [

SAS CPI prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Stéphanie AUDRA-MOISSON

Sur le prix de la souffrance Attendu que l'expert décrit le parcours médical effectué par Monsieur X..., ensuite d'une amputation de la jambe gauche avec moignon court (hospitalisation à Edouard Herriot

Rafa Intérimaire Concubin De nationalité algérienne demeurant... 14310 VILLERS BOCAGE et actuellement détenu à la maison d'arrêt de CAEN Non comparant Représenté par Maître MOIROT Laure, avocat

directeur d’établissement si elles maintenaient leur candidature sur ce poste, de reprendre la procédure de mutation du poste n° 2244 de professeur d’anglais au collège du Sacré Cœur de Saint-Jean-de-Moirans

Amyotrophie significative du moignon de l'épaule. Limitation importante des mouvements.

irlandais prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [R] [Z], [Adresse 7] , Ireland Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

03644 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3AW Décision déférée : ordonnance rendue le 10 août 2024, à 11h24, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sandrine Moisan

03645 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3AX Décision déférée : ordonnance rendue le 10 août 2024, à 10h43, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sandrine Moisan

03652 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3CF Décision déférée : ordonnance rendue le 10 août 2024, à 16h03, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sandrine Moisan

03657 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3CQ Décision déférée : ordonnance rendue le 10 août 2024, à 15h52, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sandrine Moisan

03658 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3CX Décision déférée : ordonnance rendue le 10 août 2024, à 17h15, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sandrine Moisan

03728 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3M7 Décision déférée : ordonnance rendue le 14 août 2024, à 13h31, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sandrine Moisan

03729 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3NA Décision déférée : ordonnance rendue le 14 août 2024, à 13h03, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sandrine Moisan

03731 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3NC Décision déférée : ordonnance rendue le 14 août 2024, à 15h35, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sandrine Moisan

l'absence du ministère public, Statuant en notre cabinet dans la procédure suivie entre : APPELANTE : Mme LA PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour conseil Maître Morgane MORISSON

décision : B N° RG 25/02075 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLE4R Décision déférée : ordonnance rendue le 12 avril 2025, à 11h08, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Sandrine Moisan