: Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER

D, ressortissant tunisien né le 4 novembre 1993 à Monastir (Tunisie), est entré en France dans des conditions et à une date indéterminées.

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céans a statué dans les termes suivants : -confirme le jugement en ce qu'il a ordonné le partage judiciaire des parcelles cadastrées section [Cadastre 11], [Cadastre 14] et [Cadastre 15] sises au Monêtier

la nature du montage juridique et financier à travers la création d'une Holding destinée à lever des fonds pour acquérir une société, démontre leur qualité d'emprunteurs avertis et de leurs compétences

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Colas Nord Est, venant aux droits de la société Monti, a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de fixer

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Martin-du-Mont à sa

Maître A... de la SCP CB2P AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX sur appel de la décision en date du 16 JUIN 2017 rendue par le TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE DE MONT

[L] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Marc MONTI de la SCP IMAGINE BROSSOLETTE

Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 et plaidant par Me Max de CASTELNAN substituant, substituant Mes Olivier LOIZON et Pierre Emmanuel MOATI

Demandeur en référé ET Mme [P] [U] ÉPOUSE [L], demeurant [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Me Maîta POLYCARPE, avocat au barreau de CHAMBERY et pour avocat plaidant Me Lionel MOATTI, avocat

représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par Me Michel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur Michel Y..., administrateur judiciaire

demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocats au barreau d'Aix-en-Provence assisté par Me Richard BANON de la SELARL BANON & PHILIPS substitué par Me Valérie MONTI

BOISSIERES PART, prise en la personne de son gérant en exercice, demeurant 39, rue Pierre 1er de Serbie-75008 PARIS représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, Assistée de Me Michel MOATTI

délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER

délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER

de : Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER

cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER