de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Chemin de Devèzes B.P.01 64121 SERRES-CASTET représentée par Me Philippe BRUNET, avoué assistée de Me Philippe MORANT

RIGAULT, avoués assistée de la SCP ABADIE-MORANT-DOUAT, DUBOIS avocats (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 01604 du 27 / 04 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

de 50 000 € ; b) 2111/01 - Terrain d'un montant de 350 000 € ; c) 2111/01 d'un montant de 58 000 € ; d) 2128/822 - City d'un montant de 100 0000 € ; e) 21312/211 - Emlange d'un montant de 312 000 € ;

et la largeur de la chaussée ; 2) le nombre de places de stationnement sur l'avenue de Washington à partir du n° 33 et le nombre de places prévues pour l'ensemble immobilier « le Prélude » ; 3) le montant

PARIS 12EME demeurant 19 chemin des Primevères - 77420 CHAMPS-SUR-MARNE Actuellement hospitalisée au Centre hospitalier de Marne la Vallée non comparante en personne, représentée par Me Elizabeth MORAND

rue Houdan 92330 SCEAUX, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité. représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY, avoués - assistée de Me Aurélie SEGONNE-MORAND

participé au délibéré, à l'audience du 04 Décembre 2002, date indiquée à l'issue des débats APPELANTE: Madame Maryannick X... 71 Avenue Kessler Devillers 56600 LANESTER représentée par Me Jean-Eugène MORVANT

née le 27 Août 1951 à MONT BERNANCHON (62350) demeurant ...

née le 02 Avril 1949 à LE PUY EN VELAY (43000) ... 69440 MORNANT représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP FINET-CONDEMINE, COTTET-BRETONNIER, avocats au barreau

est titulaire la société Cartier International, - condamné la société Provence Imp'or à payer à la société Cartier International, la somme de 40 000 euros, en réparation des préjudices matériel et moral

Vu le recours formé par : Madame [F] [O] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Morgane GREVELLEC, avocate au barreau de PARIS, toque : E2122, (bénéficie d'une aide juridictionnelle

sa séance du 4 février 2016, votre demande de conseil relative au caractère communicable d'un protocole transactionnel définitif ayant pour objet le règlement à l'amiable d'un litige portant sur le montant

A, représenté par Me Morant, conclut au rejet de la requête et, par la voie de l'appel incident, demande la réformation du jugement en ce qu'il n'a pas prononcé l'annulation totale de l'arrêté du 10 juin

A, représenté par Me Morant, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'Etat en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Représentée par Me Mohand MAAMOURI de la SDE AVOCAT 777, avocat au barreau de PARIS, toque : E1740, substitué par Me Lynda LOUNES, avocat au barreau de PARIS, toque : D698 SCI CARNOT, prise en la personne

RIGAULT, avoués assistée de la SCP ABADIE MORANT DOUAT DUBOIS, avocats INTIMÉES D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique

RIGAULT, avoués assistée de la SCP ABADIE MORANT DOUAT DUBOIS, avocats INTIMÉES D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience

née le 12 Décembre 1953 à MONT DE MARSAN (40000) de nationalité française demeurant ... ... représentés par la SCP J. et E.