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129 216 résultats pour « Naze-Teulie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03570_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

qui ont consisté dans la pose d’un géotextile et de gabions-cage sur le parement amont du barrage, la réfection de la vanne de vidange et l’installation de dispositifs d’auscultation du niveau de la nappe

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

69f0408bcdc6046d47cc7cb1

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Au soutien de ses prétentions, la société Oméga Avocats affirme que tels que relevés par la décision du bâtonnier, les échanges écrits et téléphoniques, qui ont notamment fait suite aux demandes de Mme

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a11388fcdc6046d47a669d2

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

compétent concernant la nouvelle demande de consignation formée par la SAS SCP [L] [S] ; -la société SAS SCP [L] [S] est mal fondée à invoquer les facultés de remboursement faibles ou inexistantes, de tels

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01738_20250502

Admin. Appel

2 mai 2025

2 mai 2025

Il ressort des pièces du dossier que le projet contesté, tel que modifié par l'arrêté de permis de construire modificatif du 15 octobre 2021, consiste en la construction d'un bâtiment à usage de garage

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00746_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Ainsi, l'existence de désordres en lien avec des remontées d'eau en provenance de la nappe phréatique n'est pas sérieusement contestable. 15.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02492_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

futur bâtiment d'élevage dans une fosse enterrée, mais également d'importants rejets non maîtrisables sur le parcours de plein air qui sont susceptibles d'avoir un impact sur la qualité de l'eau de nappe

Source officielle
CA

8ème chambre

651e536ca81daa831884f4da

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Condamné in solidum la société Comait, la société SMABTP et la société Brandmeyer Maçonnerie Equipements à payer à Monsieur [T] la somme de 900 euros TTC en réparation des désordres affectant la nappe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

énales M. le procureur de la République, le 04 mars 2013c/Monsieur X

6253ccfcbd3db21cbdd91ea9

Appel

15 octobre 2014

15 octobre 2014

Ce supplément d'information tendait à intégrer dans la présente procédure l'analyse de la nappe effectuée, sur instructions de l'agence régionale de santé, par suite du déversement de la citerne chargée

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00516_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

les propos tenus ne peuvent s'apparenter à des faits de harcèlement moral dans la mesure où aucun n'est matériellement vérifiable, aucune déclaration circonstanciée ne permettant de caractériser de tels

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02968_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

" renouveau français ", qu'il a été interpellé après avoir été exclu d'un festival de musique métal " Motocultor " à Saint-Nolff, en août 2015, après avoir quitté les lieux en effectuant des saluts nazis

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA01325_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

. / Ils doivent faire l'objet d'aménagements paysagers tels qu'ils sont prévus à l'article 13 du règlement des zones. ", que " Les espaces verts correspondent à la superficie plantée des espaces libres

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a0453e7cdc6046d4793a6ce

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

revenu de référence, soit 18 649,91 euros, ' Sur l'intégration de la rente [T] et le montant à retenir : -CONFIRMER le montant de rente [T] à intégrer au calcul du préjudice économique de Mme [H] tel

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6014f0b8ec69850f726b725d

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

le numéro 439 772 930 représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Maud CENSIER, avocat au barreau de Nnates

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00220_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

sensibilité moyenne et l'éolienne " E 4 " est, au moins en partie, prévue en zone de " nappe sub-affleurante ".

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6364bb96e405357f749eaa44

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

N° RG 20/03295 N° Portalis DBVX - V - B7E - NAKE Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

65434b140147228318b913e8

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

EKIP' ----------------------- N° RG 22/05722 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NA4E ----------------------- DU 27 OCTOBRE 2023 ----------------------- ORDONNANCE --------------- Nous,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c16e

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

RIGAULT, avoués assisté de Me Danièle NASSE, avocat INTIME D'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01327_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

phréatique peut se situer entre le sol et 2,50 m, en ce qu'il prévoit l'aménagement d'un parc de stationnement souterrain, sans qu'il ne soit justifié de l'absence de nappe phréatique sous le terrain

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00992_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

en litige méconnaît l'article 11 de l'arrêté du 22 septembre 1994, à défaut de tenir compte des conséquences de l'excavation de 17 mètres de profondeur qu'elle autorise et de ses conséquences sur la nappe

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01557_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

du lotissement seront infiltrées et qu'elles feront l'objet préalablement d'un traitement par un décanteur-déshuileur, le préfet soutenait en défense en première instance sans être contredit que la nappe

Source officielle

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