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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03570_20251114
14 novembre 2025
qui ont consisté dans la pose d’un géotextile et de gabions-cage sur le parement amont du barrage, la réfection de la vanne de vidange et l’installation de dispositifs d’auscultation du niveau de la nappe
Contestations Honoraires
69f0408bcdc6046d47cc7cb1
27 avril 2026
Au soutien de ses prétentions, la société Oméga Avocats affirme que tels que relevés par la décision du bâtonnier, les échanges écrits et téléphoniques, qui ont notamment fait suite aux demandes de Mme
4ème chambre commerciale
6a11388fcdc6046d47a669d2
22 mai 2026
compétent concernant la nouvelle demande de consignation formée par la SAS SCP [L] [S] ; -la société SAS SCP [L] [S] est mal fondée à invoquer les facultés de remboursement faibles ou inexistantes, de tels
2ème Chambre
DCA_23NT01738_20250502
2 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que le projet contesté, tel que modifié par l'arrêté de permis de construire modificatif du 15 octobre 2021, consiste en la construction d'un bâtiment à usage de garage
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00746_20221020
20 octobre 2022
Ainsi, l'existence de désordres en lien avec des remontées d'eau en provenance de la nappe phréatique n'est pas sérieusement contestable. 15.
DCA_21NC02492_20250717
17 juillet 2025
futur bâtiment d'élevage dans une fosse enterrée, mais également d'importants rejets non maîtrisables sur le parcours de plein air qui sont susceptibles d'avoir un impact sur la qualité de l'eau de nappe
8ème chambre
651e536ca81daa831884f4da
4 octobre 2023
Condamné in solidum la société Comait, la société SMABTP et la société Brandmeyer Maçonnerie Equipements à payer à Monsieur [T] la somme de 900 euros TTC en réparation des désordres affectant la nappe
Cour d'Appel
énales M. le procureur de la République, le 04 mars 2013c/Monsieur X
6253ccfcbd3db21cbdd91ea9
15 octobre 2014
Ce supplément d'information tendait à intégrer dans la présente procédure l'analyse de la nappe effectuée, sur instructions de l'agence régionale de santé, par suite du déversement de la citerne chargée
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00516_20250506
6 mai 2025
les propos tenus ne peuvent s'apparenter à des faits de harcèlement moral dans la mesure où aucun n'est matériellement vérifiable, aucune déclaration circonstanciée ne permettant de caractériser de tels
3ème Chambre
DCA_24NT02968_20250606
6 juin 2025
" renouveau français ", qu'il a été interpellé après avoir été exclu d'un festival de musique métal " Motocultor " à Saint-Nolff, en août 2015, après avoir quitté les lieux en effectuant des saluts nazis
3ème chambre
DCA_23PA01325_20240626
26 juin 2024
. / Ils doivent faire l'objet d'aménagements paysagers tels qu'ils sont prévus à l'article 13 du règlement des zones. ", que " Les espaces verts correspondent à la superficie plantée des espaces libres
5e chambre Pole social
6a0453e7cdc6046d4793a6ce
7 mai 2026
revenu de référence, soit 18 649,91 euros, ' Sur l'intégration de la rente [T] et le montant à retenir : -CONFIRMER le montant de rente [T] à intégrer au calcul du préjudice économique de Mme [H] tel
Pôle 5 - Chambre 11
6014f0b8ec69850f726b725d
29 janvier 2021
le numéro 439 772 930 représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Maud CENSIER, avocat au barreau de Nnates
4ème chambre
DCA_23TL00220_20250130
30 janvier 2025
sensibilité moyenne et l'éolienne " E 4 " est, au moins en partie, prévue en zone de " nappe sub-affleurante ".
1ère chambre civile A
6364bb96e405357f749eaa44
3 novembre 2022
N° RG 20/03295 N° Portalis DBVX - V - B7E - NAKE Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
65434b140147228318b913e8
27 octobre 2023
EKIP' ----------------------- N° RG 22/05722 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NA4E ----------------------- DU 27 OCTOBRE 2023 ----------------------- ORDONNANCE --------------- Nous,
6253cacbbd3db21cbdd8c16e
15 mai 2008
RIGAULT, avoués assisté de Me Danièle NASSE, avocat INTIME D'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire.
DCA_22NT01327_20230802
2 août 2023
phréatique peut se situer entre le sol et 2,50 m, en ce qu'il prévoit l'aménagement d'un parc de stationnement souterrain, sans qu'il ne soit justifié de l'absence de nappe phréatique sous le terrain
DCA_20LY00992_20220419
19 avril 2022
en litige méconnaît l'article 11 de l'arrêté du 22 septembre 1994, à défaut de tenir compte des conséquences de l'excavation de 17 mètres de profondeur qu'elle autorise et de ses conséquences sur la nappe
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01557_20230323
23 mars 2023
du lotissement seront infiltrées et qu'elles feront l'objet préalablement d'un traitement par un décanteur-déshuileur, le préfet soutenait en défense en première instance sans être contredit que la nappe
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.