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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd93002
17 décembre 2015
17 décembre 2015
L'épouse est déboutée de cette demande.
Source officielle2ème chambre
652a31187ed1ea831811260c
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[J] prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social Représentée par Me Olivier NICOLAS de la SELARL DUCASSE NICOLAS SICET, avocat au barreau de BORDEAUX Représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d820
28 février 2011
28 février 2011
Nicolas Isidore Y...
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02935_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la SAS Nicoladis sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b02f
28 mars 2008
28 mars 2008
Nicolas X... ès qualités d' ayant droit de Armand X... ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd9407c
26 juin 2018
26 juin 2018
/FRANCE Madame Nicole Y... épouse X... [...] /FRANCE COMPARANT, concluant par Maître Nicolas HUBSCH, avocat au barreau de REIMS Monsieur Raymond Z... [...] Monsieur Franck Z... [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd9089c
9 juillet 2013
9 juillet 2013
et d'hébergement libres, - dit que Mme X...est tenue de remettre au père la carte nationale d'identité de l'enfant Nicolas.
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d10a
8 janvier 2009
8 janvier 2009
Il demande à la Cour de l'infirmer ; de débouter les consorts X... de leurs demandes.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88e0e
6 octobre 2006
6 octobre 2006
APPELANTS Monsieur Michel Z... es qualité d'ancien président de l'Association LE SAINT NICOLAS ACCUEIL ...
Source officielleCour d'Appel
6253cbafbd3db21cbdd8dff1
1 juin 2011
1 juin 2011
IMMOBILIER C/ Nicolas Y... ...
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6711faa77603bf88a18845c5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Mme [C] [E], dans l'hypothèse où la demande de Mme [L] serait accueillie, a appelé à sa garantie par acte du 8 janvier 2019 la SCP Nicolas Peyre, Marie-Céline Choquet et Romain Illhe, notaires associés
Source officielle1re Chambre B
615e0daac25a97f0381f4ea1
17 octobre 2013
17 octobre 2013
Les demandes ont été réactualisées en cours d'instance.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616258f0a2370d151415abd8
31 janvier 2014
31 janvier 2014
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 31 JANVIER 2014 APPELANT : [X] [L] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Nicolas
Source officielleSécurité sociale
61631227615c943a65e043b9
24 janvier 2012
24 janvier 2012
La procédure étant gratuite et sans frais, la demande de la S.A. HERVE THERMIQUE relative aux dépens est dénuée d'objet.
Source officielleChambre A - Commerciale
69d89ee8cdc6046d47bcdd7e
8 avril 2026
8 avril 2026
La demande de sommation de l'intimée de verser aux débats la signification à avocat, au vu des éléments précédents, est sans objet, et l'appelante verra sa demande de ce chef rejetée.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
680875c8dfde5caae99bd088
22 avril 2025
22 avril 2025
et diligence de son représentant légal, Représentée par Me Stéphane GARDETTE de la SELAS SELAS CAP CODE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 2023080 INTIMES [M] [W] Représenté par Me Nicolas
Source officielleChambre sociale
6610e5f174ef9f00086f66f6
4 avril 2024
4 avril 2024
NICOLAS, Présidente Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleChambre sociale
6610e5f174ef9f00086f66f8
4 avril 2024
4 avril 2024
NICOLAS, Présidente Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleAvis
CADA:20170429
23 mars 2017
23 mars 2017
de l’article L124-3 de ce code, ce dernier n’imposant aucune exigence de formalisation préalable de l'information demandée, et qu’il appartient alors à l’administration, saisie d’une demande en ce sens
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8da19
25 mars 2011
25 mars 2011
En application de ces dispositions, la demande de Thomas X... n'est pas justifiée.
Source officiellePage 20 sur 835