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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd8922e
14 novembre 2007
du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANCON en date du 10 JANVIER 2006 RG No 04 / 03018 Code affaire : 59B Demande en paiement relative à un autre contrat ENTREPRISE SAS X...C / Bernard Y..., Nicole
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12 novembre 2007
Sans domicile connu Libre, non comparant, intimé, non représenté C...Nicole née le 30 Novembre 1961 à TOULOUSE de C...Francis et de DUFFORT Reine, de nationalité française, agent hospitalier demeurant
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1 octobre 2007
né le 20 Décembre 1943 à NICE (06000), demeurant... 06800 CAGNES SUR MER représenté par la SCP VASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Louis GAINET, avocat au barreau d'EPINAL INTIMÉE : Madame Nicole
6253ca41bd3db21cbdd8a7b5
17 janvier 2008
avocat au barreau de Lyon Madame Françoise Y... ... 03700 BELLERIVE SUR ALLIER représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée par Me ZELMATI, avocat au barreau de Lyon Madame Nicole
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19 mai 2017
Christophe Y... du montant de cette condamnation ; Dit que Mme Nicole D... doit garantir M.
7ème Ch Prud'homale
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27 octobre 2022
greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [J] [T] né le 02 Octobre 1982 à [Localité 6] ([Localité 2]) [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Marie-Armel NICOL
Pôle 4 - Chambre 13
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12 mai 2022
de la SCP Hervé ROBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0277 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 avril 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Nicole
627df9460d41e0057d43e64d
ROBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0277 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 avril 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Nicole
Pôle 1 - Chambre 3
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14 octobre 2014
ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R233 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Septembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nicole
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22 février 2011
PREPOSE DU CHS LE VINATIER ... 69677 BRON CEDEX non comparant Mme Michèle Y... ... 01360 BALAN non comparante Mme Renée Z... ... 69210 SAVIGNY non comparante Mme Nicole
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21 juin 2011
21 Juin 2011 Audience présidée par Pascal VENCENT, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Nicole
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2 mai 2016
Mme Nicole Y... DIRECTION DE LA SOLIDARITE, M. Z...
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7 mars 2016
Claude Michel René Y..., Mme Nicole Raymonde Geneviève Y... épouse Z..., M. Alain Y..., Mme Chantal Nicole Y..., Mme Annick Chantal Y..., M. Stéphane Z..., M. Pascal Y..., M. Gérard A..., M.
Sécurité sociale
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17 décembre 2013
même barreau PARTIES CONVOQUÉES LE : 21 MARS 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Octobre 2013 Audience CR 8 octobre 2013 et mise en continuation au 29 octobre 2013 Présidée par Nicole
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18 février 2003
MAYOL (avocat au barreau de PERPIGNAN) INTIMEE : d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 21 Janvier 2003 devant Nicole
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18 décembre 2001
ARRÊT RENDU LE 18 Décembre 2001 APPELANTES: Madame Nicole X... ayant droit de Rachel Z... 2 bis rue Principale 49150 ECHEMIRE Convoquée, Présente, assistée de Maître Philippe HEURTON, avocat au barreau
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de chambre, Catherine LATRABE, Conseillère, Christian COMBES, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS, Greffière et après qu'il en ait été délibéré par les magistrats du siège ayant assisté aux débats,
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19 novembre 2002
bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) INTIME : d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 22 Octobre 2002 devant Nicole
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25 mars 2003
ROGER, Présidente de chambre, Georges BASTIER, Conseiller, Christian COMBES, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS, Greffière et après qu'il en ait été délibéré par les magistrats du siège ayant assisté
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4 mars 2003
(avocat au barreau d'AUCH) INTIMEE : d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 28 Janvier 2003 devant Nicole ROGER
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