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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b7a4
26 février 2008
26 février 2008
CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NIORT.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01854_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par un jugement du 16 juin 2020, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Niort a constaté l'autorité parentale conjointe sur l'enfant, fixé la résidence au domicile de la mère, accordé
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f282
7 mars 2012
7 mars 2012
Elle ajoute qu'elle a présenté une requête en suppression d'autorité parentale au tribunal de grande instance de NIORT et demande à la Cour au principal de prononcer le sursis à statuer dans l'attente
Source officielleCour d'Appel
6253c879bd3db21cbdd85604
5 mars 2001
5 mars 2001
TRIBUNAL D INSTANCE JUGEMENT DE NIORT A l audience publique du Tribunal d Instance tenue le 5 Mars 2001, Sous la Présidence de Monsieur Philippe FLORES, Juge d Instance délégué dans les fonctions de
Source officielleCour d'Appel
6253cdbabd3db21cbdd944bb
26 mars 2019
26 mars 2019
et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le vingt six mars deux mille dix neuf l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de NIORT
Source officielleJurid. Premier Président
68edd8ff87178132e193516e
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Pierre BARDOUX, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 1er septembre 2025, assisté de Sylvie NICOT
Source officielleJurid. Premier Président
697b09e6cdc6046d471229b5
28 janvier 2026
28 janvier 2026
2025 tenue par Christophe VIVET, président de chambre, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 1er septembre 2025, assisté de Sylvie NICOT
Source officielleJurid. Premier Président
633bccc59be1eb3e2e926c66
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Pierre BARDOUX, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 1er septembre 2022, assisté de Sylvie NICOT
Source officielleJurid. Premier Président
63d37a0ed1bc2605de4b4961
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Olivier GOURSAUD, Président à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 1er septembre 2022, assisté de Sylvie NICOT
Source officielle1ère Chambre
66878d0305d6f7f678d493c8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Adresse 4] [Localité 2] ayant pour avocat Me Jean-aurélien LIAUZUN, avocat au barreau de DEUX-SEVRES EXPOSÉ : La clinique vétérinaire Animéa a obtenu du président du tribunal judiciaire de Niort
Source officielleJurid. Premier Président
6787524bfc8e837eda8a61a4
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Pierre BARDOUX, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 2 septembre 2024, assisté de Sylvie NICOT
Source officielleJurid. Premier Président
6787524bfc8e837eda8a61a8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Pierre BARDOUX, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 2 septembre 2024, assisté de Sylvie NICOT
Source officielleAUDIENCE SOLENNELLE
5fd9acfa37e417a18e86a138
12 décembre 2019
12 décembre 2019
présidente de chambre - Françoise CARRIER, présidente de chambre - Florence PAPIN, conseiller - Annick ISOLA, conseiller - Laurence VALETTE, conseiller assistées pendant les débats de Sylvie NICOT
Source officielle1re Chambre A
6163231e3dbed56e5e2c2fb3
17 janvier 2012
17 janvier 2012
le 22 novembre 2011 par le Ministère Public, Vu les conclusions récapitulatives déposées le 24 novembre 2011 par Madame [C], SUR CE Attendu que le 22 juillet 1987 le Tribunal d'Instance de NIORT
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd9336a
9 juin 2016
9 juin 2016
Statuant sur la demande des époux Z... qui considéraient que les travaux de rénovation n'avaient pas été effectués dans les règles de l'art, le Tribunal de grande instance de Niort a, par jugement du 7
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00130_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
décembre 2022, des ordonnances de janvier 2025 ou rédigées par des médecins tunisiens en octobre 2023, des comptes - rendus médicaux d'un praticien hospitalier du centre hospitalier universitaire (CHU) de Niort
Source officielle1ère Chambre
6164045360406d79e4fdeff6
17 novembre 2009
17 novembre 2009
exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assistée de Me Pascal MUNOZ, avocat au barreau de NIORT
Source officielle3e Chambre A
61635de8683f470e3416dc4b
8 avril 2011
8 avril 2011
COMPAGNIE NICOISE DE BATIMENT - CNB - [F] [E] Grosse délivrée le : à : SCP COHEN SCP BOTTAI SCP BLANC SCP TOUBOUL SCP ERMENEUX réf Décision déférée à la Cour :
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03375_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Le rapport de présentation du PLUm indique en outre, s'agissant de l'analyse de l'état initial relatif collines niçoises, que ces secteurs ont connu ces derniers temps une urbanisation grandissante au
Source officielleChambre Sociale
644b63c8c51457d0f882de0d
27 avril 2023
27 avril 2023
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 avril 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de NIORT
Source officiellePage 20 sur 118