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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
6438f255a942a604f5e93463
13 avril 2023
13 avril 2023
[I], à l'intérieur de la parcelle AC [Cadastre 3].
Source officielle2ème Chambre
6780bc807876e75543d1c662
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[N] [L] a vendu à la SCI Les Maisons des Bois, auteur du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Les Maisons des Bois, sur la commune de Manigod, une parcelle de terre figurant au cadastre
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d180
26 mai 2009
26 mai 2009
tribunal contre les décisions du juge commissaire et appels contre les décisions statuant sur ces recours (Loi no2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises) SCP DUMONT - PAUTHIER C/ Pascal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03020_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
A, représenté par Me Pascal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 10 juillet 2024 ; 3°) d'enjoindre, à titre
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
616389aaa5395b851a399e0b
30 septembre 2010
30 septembre 2010
, suivie d'une liste de parcelles déclarées à la PAC dont on ignore à quel cadastre et section elle s'applique et quel est l'auteur de ces déclarations n'est pas de nature à démontrer une violation par
Source officielle1ere Chambre
600fff0fc418fe77d9784a90
12 janvier 2021
12 janvier 2021
[N] composé des parcelles n° [Cadastre 6] et [Cadastre 2], cette dernière étant elle-même contiguë, au Nord, de la parcelle [Cadastre 1] appartenant en indivision aux consorts [A]-[G] et [W].
Source officielle1ere Chambre
67ff3d356d3290e00e0e79b0
15 avril 2025
15 avril 2025
[Z] est recevable à agir et Mme [Z] a été, à bon droit, déclarée irrecevable en ses demandes à l'encontre de la société BNP Paribas Personal Finance.
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a559
19 mars 2007
19 mars 2007
Pierre et Pascale Y... concluent dans le même sens que leur mère Madame A....
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a206
17 octobre 2007
17 octobre 2007
A l'audience Mesdames Héléna et Darinka X... ont soutenu que les parcelles ZA 23 et 57 contiguës des parcelles des consorts Y... appartenaient à leur mère Madame Odile X... et que la clôture litigieuse
Source officielle1re Chambre A
616307fd5a67331bacec3c4d
3 avril 2012
3 avril 2012
demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Thomas D'JOURNO, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f44c
24 janvier 2012
24 janvier 2012
l'instruction : 04 Avril 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 22 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 24 Janvier 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee3a
2 novembre 2011
2 novembre 2011
No 10/ 01860 AFFAIRE : Pascal X...
Source officielleChambre BAUX RURAUX
6799c94ad742d0b11d26be89
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Le preneur a restitué ces deux parcelles à la date d'effet du congé soit le 10 novembre 2021.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
627f48d9551627057d32dfca
13 mai 2022
13 mai 2022
bail sur le fondement de la compromission de la bonne exploitation du fonds: le défaut d'exploitation de certaines parcelles et le défaut d'entretien du cuvage et d'un mur de soutènement.
Source officielleChambre del'Expropriation
61609a4354c6ec55cf7100f3
26 septembre 2014
26 septembre 2014
Parmi ceux-ci figure la parcelle HS n° [Cadastre 1], propriété de Madame [X].
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd9089d
6 mai 2013
6 mai 2013
litigieuse ; qu'elle a acquis cette parcelle de bonne foi et par juste titre ; qu'il y a donc lieu en application des dispositions de l'article 2272, alinéa 2, du code civil de la déclarer propriétaire
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02159_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Cette parcelle, qui n'est pas bâtie, est bordée au sud par des constructions sur trois côtés et, au nord, par la route des Grands Bois.
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d170
10 mars 2009
10 mars 2009
le passage entre les parcelles n° 340 et 380 et une expertise a été ordonnée, confiée à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd88730
28 septembre 2006
28 septembre 2006
Le 17 février 2005, Mme Pascale Y... a relevé appel de ce jugement.
Source officielle1ère Chambre C
6033d651ca1512882779e033
23 mars 2017
23 mars 2017
de 5 m environ s'exerçant sur le fonds des vendeurs demeurés propriétaires d'autres parcelles ; que ce passage en nature de chemin part de l'[Adresse 6] pour aboutir à l'extrémité nord-est de la parcelle
Source officiellePage 20 sur 778