le 20 Février 2008 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS N° Chambre : 01 N° Section : 01 N° RG : 04/08537 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia

*Confirmé le jugement du tribunal judiciaire de Draguignan en date du 17 décembre 2019 en ce qu'il: Condamne la SCI NOVA ZEMBLA à payer à la SARL MTH Piscines au titre des factures d'entretien du bassin

N° RG 21/04719 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGLU [D] [I] [C] [I] C/ [H] [Y] [A] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick

SOCIALE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2003 APPELANTES : AGS DE PARIS 3 rue paul cezanne 75008 PARIS Représenté par Me FOREST, Avocat au barreau de BOURG EN BRESSE CGEA D'ANNECY Immeuble Acropole 88, av. d'Aix les Bains

INTIMÉE Association AGROPLAN SERVICES section Bazin 97131 PETIT CANAL Représentée par Me Patrick ADELAIDE, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 1).

murs", d'un côté, "accrochez un jardin sur vos murs", "invitez la nature chez vous", "changez la nature de vos murs", de l'autre, - l'emploi commun de produits présentés dans des décors de salles de bains

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,

20 Novembre 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 01 Décembre 2025 Date de mise à disposition : 20 Janvier 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia

LAAR C/ [I] [C] Grosse délivrée le : à :Me Simoni Me Revah Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS en

[Adresse 1] représenté par son Syndic en exercice le Cabinet D'AGOSTINO PATRICK, S.A.S.U dont le siège social est sis [Adresse 4], elle-même prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié

Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 02531 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 MARS 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 05 / 1766 APPELANTS : Monsieur Patrick

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Patricia PAUCHET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre CHARBONNIER, Président de chambre Catherine CONVAIN, Conseiller Benoît PETY, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Sophie RODRIGUES, Conseiller Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,

Représenté par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assisté sur l'audience par Me Arlette ADONER, avocat au barreau de PARIS, toque

JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Anne BRIHAT-JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Patrick

] [P] et Monsieur [C] [V] ont passé commande auprès du magasin Leroy Merlin de [Localité 9] de la fourniture et de la pose de : - Une climatisation, - Une douche et du carrelage dans leur salle de bain

FAITS CONSTANTS ET PROCÉDURE La SA Antonio Lupi Distribution (ci-après la société Antonio Lupi) est une société de droit belge qui distribue en Europe des produits d'équipement pour la salle de bains