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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
S ORDONNANCE DE REFERE 8 Décembre 2015 SA AXA FRANCE VIEc/Madame Sylvie X
6253cd3ebd3db21cbdd92bac
8 décembre 2015
La cour de cassation a rejeté le pourvoi de Mme Y... le 3 novembre 2011.
6253c9d6bd3db21cbdd89557
21 septembre 2007
FEYDEAU, président Mme PROVOST-LOPIN, conseiller Mme DARBOIS, conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme PROVOST-LOPIN Greffier : lors des débats, Mme TURGNÉ.
6253cb95bd3db21cbdd8dd66
6 janvier 2011
né le 07 Juillet 1972 à VALENCIENNES (59300) demeurant Chez Mr et Mme René X...-...-59163 CONDE SUR L'ESCAUT représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me HOFFMANN, avocat
6253cc25bd3db21cbdd8f41c
3 avril 2012
G : 11/ 02645 Mme Patricia X... épouse Y... C/ M. Jacques Y...
Chambre Sociale
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6 juillet 2023
Par LRAR du 11 août 2017, Mme [O] s'est vue notifier par le liquidateur judiciaire de la S.A.S.
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20 novembre 2014
Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 10768 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 12/ 06052 APPELANTES Madame Patricia
Chambre 1-9
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25 janvier 2024
[C] [P] et Mme [Y] [P] à payer à M.
Pôle 1 - Chambre 4
ALIS de la SELARL BECAM-MONCALIS, avocat au barreau d'ESSONNEc/DEFENDEURS
652f7908b053208318995af5
16 octobre 2023
Il autorise l'expert à se faire remettre jusqu'à due concurrence les sommes consignées au greffe.
Chambre civile TGI
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24 janvier 2025
Enfin, il ne justifie pas non plus avoir payé l'indemnité due à Madame [J] au titre des frais irrépétibles.
Pôle 1 - Chambre 8
67820938fa7a008e5409f438
10 janvier 2025
A la suite du décès de Mme [H], le bail a été transféré, par avenant du 17 avril 2014, aux enfants de Mme [H] : Mme [M] [U], majeure, et [Z] [H]-[Y] et [V] [Y], alors mineurs.
Pôle 1 - Chambre 3
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11 mai 2022
- signé par Patrick BIROLLEAU, premier président de chambre et par Saveria MAUREL, greffier, présent lors de la mise à disposition. ***** Mme [C] [X] a, par contrat du 15 novembre 2019,
6253cbb7bd3db21cbdd8e14a
16 avril 2010
HIRIGOYEN, présidente Mme BENJAMIN, conseillère Mme DERYCKERE, conseillère et de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 16 AVRIL 2010 Ces magistrats en ont délibéré sur le rapport de Mme DERYCKERE
64437d4d823e6dd0f8bf81a9
21 avril 2023
Après plusieurs impayés, la banque a mis en demeure M. et Mme [L] de lui payer les sommes dues par courrier recommandé réceptionné le 10 juillet 2020.
6253ca5fbd3db21cbdd8adab
27 mars 2008
Dans certains cas, vous avez même reçu M. et Mme B... sur votre lieu de travail.
3e chambre sociale
6684eaeda0de54ff609f7e64
2 juillet 2024
Patrick HIDALGO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.
6253cc6cbd3db21cbdd900e1
29 octobre 2012
Patricia Josette Nicole X...
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28 octobre 2015
Mme V...Marylis veuve de M.
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24 avril 2008
TEHEIURA, conseillère, faisant fonction de président, Mme PINET-URIOT et M.
2ème chambre section A
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7 mai 2026
GONTARD de la SCP PATRICK GONTARD, avocat au barreau d'AVIGNON APPELANT Madame [L] [I] épouse [A] entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne commerciale MISTRAL IMMOBILIER, immatriculée au
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31 mars 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
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