7] [Localité 6] Représentant : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 005166 - Représentant : Me Serge PELLETIER

SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Denis PELLETIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R006 INTIMÉE ***************************

Y... aux dépens de première instance et d'appel, avec distraction au profit de Me Pelletier, sur l'affirmation qu'elle en a fait l'avance sans avoir reçu provision.

[U] [L] Formule exécutoire + CCC le 10 octobre 2023 à : SELARL Pelletier associés SCP Ledoux - Ferri - Riou-Jacques - Touchon - Mayolet COUR D'APPEL DE REIMS

, INTIME : Monsieur [T] [H], né le [Date naissance 3] 1958, à [Localité 17] (MARNE), de nationalité française, retraité, demeurant : [Adresse 4] [Localité 11], Représenté par Me Thierry PELLETIER

La société Ferté Gaucher Alimentation (Fga) a substitué dans ce contrat la société Suno en qualité de preneur le 28 décembre 2012.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Wiame VRD a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner le centre hospitalier intercommunal de Jouarre, La Ferté

La société ETABLISSEMENTS PEILLET, qui assurait l'entretien du véhicule, est intervenue le matin du 8 juillet 2020 au siège de l'exploitation de M.

d'ANGERS Appelante ET : Syndicat des copropriétaires[Adresse 8] représenté par son syndic en la personne de la SARL GUILLERMINET [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-philippe PELTIER

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/03/2020 Me François-xavier PELLETIER la SCP EVIDENCE SELATNA-DE MATOS-SI MOHAMED ARRÊT du : 12

[B] [A] de pénétrer sur toutes les parcelles données à bail à M. [V] [A] selon le bail à ferme conclu entre M. [B] [A] et M.

PELLETIER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTS Monsieur [E] [Z] [Adresse 8] [Localité 6] Monsieur [N] [P] [Adresse 7] [Localité 5] Représentés

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Pellet-Moine – SAS Mont-Blanc Océan et la société civile immobilière (SCI) du Viaduc ont demandé au tribunal administratif

comptait faire de la pelleteuse et que le déplacement de la grue, prévu au contrat de sous-location, a été effectué dans son intérêt - l'assureur qui garantit notamment la responsabilité délictuelle

PELTIER-SABOURIN S. SABOURIN N.

[F] [R] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Emmanuel PELTIER - Me Bertrand FAURE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

[Localité 3] Représentée par Me Anne-Dominique BRENER, avocat au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE INTIMÉE : SAS CHAMPAGNE GOSSET [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SELARL PELLETIER

Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2021 sous le n° 21NT03615, la commune de la Ferté-Bernard, représentée par Me Forcinal, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2021 par lequel

Ordonnance n° 192 du 12/04/2023 N° RG 22/00314 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEA7 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le :

Ordonnance n° 207 du 12/04/2023 N° RG 22/00340 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FECT COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le :