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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
64a7af393bcaf505db6962bc
6 juillet 2023
le 10 août 2020 est bien intervenue dans les 2 ans de la distribution du prix, - juger que l'absence de contestation par Mme [G] de la saisie-attribution pratiquée le 4 août 2020 qui lui a été dénoncée
1re chambre civile
64f816580a9accd9695a4285
5 septembre 2023
Bourgogne par acte du 19 avril 2022 pour le recouvrement de la somme de 3 140,72 euros ; le seul compte détenu par Mme [M] dans cette banque n'était créditeur que de 9,06 euros ; cette saisie a été dénoncée
Chambre 1-3
68fc5d87af64986e40f7e252
24 octobre 2025
Par acte du 17 mai 2024, la MAIF a dénoncé cette ordonnance à Mme [D] [V] ; M.
Chambre Premier Président
66a1ea9cf87273063ab3f634
24 juillet 2024
La société CITY IMMOBILIER soutient que le procès-verbal de saisie attribution a été dénoncé à M.
Chambre Civile
6890771ce3f00621da665ac1
4 août 2025
le 31 juillet 2023 au débiteur et contre dénoncée à la BCI en sa qualité de tiers - saisi le 02 août 2023, pour recouvrer les sommes dues en vertu des dix mêmes contraintes pour un montant en principal
2ème CHAMBRE CIVILE
6801e18f9b53b0c2f5373e87
17 avril 2025
[M] par acte du 7 novembre 2023, dénoncée par acte du 8 novembre 2023 aux frais de Monsieur [S] [M], - condamné M. [M] et Mme [G],, épouse [M], à payer à M.
15e Chambre A
603689278bc04c2c4be868b4
9 octobre 2015
Par jugement contradictoire en date du 28 mai 2014, juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Digne les Bains a : - annulé la dénonce d'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire en date
Cour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c8f
4 mai 2004
action conformément aux dispositions des articles L 421-1, L 121-1, L 311-2 et suivants du code de la consommation et 46 du nouveau code de procédure civile, - dire et juger illicite la publicité dénoncée
CHAMBRE SOCIALE B
6163de14e9a173d6d859cbd4
19 février 2010
Alerté par Madame [R], Monsieur [I] n'a contesté ni la matérialité des faits dénoncés par Madame [R] ni leur caractère inacceptable.
Taxes et dépens
6736f4876344337a757c2536
18 janvier 2024
Elle reproche également aux demandeurs de ne pas avoir dénoncé le recours à l'expert ainsi qu'à M.
Chambre civile 1-6
662b4409fe25450008314d60
25 avril 2024
Ce procès-verbal de saisie attribution a été dénoncé par acte d'huissier du 9 juin 2022 à Mme [J].
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
60348d6faefa957a9903e422
17 novembre 2016
Elle retient qu'elle démontre avoir régulièrement dénoncé l'usage aux délégués du personnel, peu important que le point n'ait pas figuré à l'ordre du jour de la réunion.
6253c8f5bd3db21cbdd86d13
2 février 2004
Sur la saisie-attribution pratiquée le 10 septembre 1996 contre la SARL PORTAL, dénoncée au débiteur le lendemain, le 11 septembre 1996 et sur la liquidation judiciaire ouverte dès le surlendemain le
6253cc86bd3db21cbdd90612
23 avril 2013
Avant le transfert, par courrier du 29 avril 2010, le Directeur Général de l'ASPP leur a adressé un courrier les informant que l'association entendait dénoncer l'usage relatif à l'attribution de jours
Chambre Sociale
68fb978011af6ba0065f3aa8
23 octobre 2025
Ce document déconnecté de données chiffrées en termes de production ou de commandes en cours, ne démontre pas l'existence d'un surcroît temporaire d'activité sur les périodes concernées.
Pôle 1 - Chambre 4
D0461c/DÉFENDEURS
6871efa757f38d6b27c27673
8 juillet 2025
Or, les époux [K] ont dénoncé leurs recours à des dates différentes en fonction des parties.
6253c84fbd3db21cbdd84dc9
14 septembre 2000
courant, - que la SARL COLOMBES VIANDES DISTRIBUTION a bénéficié d'une facilité de caisse tacitement acceptée pour un montant de 200.000 francs et régulièrement dépassée, - que le 28 août 1996, elle a dénoncé
Pôle 6 - Chambre 7
651fa5aec601f083189918f3
5 octobre 2023
Le 14 avril 2017, Mme [R] a dénoncé auprès de l'employeur des faits de harcèlement moral commis par Mme [M] à son encontre.
Chambre A - Civile
6a1a789bcdc6046d47752b1b
27 mai 2026
jugement et se sont opposés à la demande d'expertise judiciaire en demandant subsidiairement, si elle devait être ordonnée, de donner mission à l'expert de : - examiner l'ensemble des désordres dénoncés
11e chambre
5fd99ed4dfb0689189f8503a
19 décembre 2019
Si cette information est exacte, elle est consternante. (') mêler ainsi des satisfactions personnelles à son travail est inacceptable et décrédibilise l'image de sérieux que nous devons donner' (') cette
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