CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
6867670b7c03803a32c272ed
3 juillet 2025
ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04825 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRWK Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 MARS 2022 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES
67f753e5eb05d6bf6564da60
9 avril 2025
ARRET DU 09 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01446 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYFC Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 MAI 2020 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES
67f753e6eb05d6bf6564da72
ARRET DU 09 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03729 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPRE Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUIN 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES
67f753e6eb05d6bf6564da74
ARRET DU 09 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03728 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPRC Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUIN 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES
67f753e6eb05d6bf6564da76
ARRET DU 09 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03726 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPQ6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUIN 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES
67f753e6eb05d6bf6564da78
ARRET DU 09 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03719 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPQQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUIN 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES
660e43100740db0008fa940f
3 avril 2024
ARRET DU 03 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00233 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PI2M Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2021 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES
659f97223328fa00087a25b2
10 janvier 2024
JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06789 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OLQZ ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 SEPTEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES
653a06a0d0451e8318d0ea4e
25 octobre 2023
OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02780 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OT42 Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JUIN 2020 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES
Cour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c55
14 novembre 2006
déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes
Chambre sociale 4-6
68676117c173dff6a79336a6
et certifiées conformes délivrées à : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET Me Alexandra LORBER [Localité 10] de la SELARL CAPSTAN LMS le : RÉPUBLIQUE
6253ca17bd3db21cbdd8a09a
20 décembre 2007
Par acte d'huissier du 12 octobre 2004, Philippe X... et Manuel Didier LUCIEN C... saisissaient le Conseil de Prud'hommes de Fort-de-France aux fins de voir fixer leurs créances salariales respectives
CHAMBRE SOCIALE B
644cb52656c9f0d0f8b6f1c1
28 avril 2023
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/01888 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M5FO Société POT CONSULT C/ [H] [H] [S] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage
651e5373a81daa831884f4f8
4 octobre 2023
04 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02600 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTSC ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MAI 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES
69ce0259cdc6046d47d2e3ef
1 avril 2026
sociale ARRET DU 01 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02777 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIEA Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 MAI 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES
69d74009cdc6046d479bd326
8 avril 2026
sociale ARRET DU 08 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01783 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGDK Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 MARS 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES
69d74018cdc6046d479bd549
ARRET DU 08 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01301 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFDI Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 FEVRIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES
67ee177c51255e24994fc471
2 avril 2025
ARRET DU 02 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00929 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXEW Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 JANVIER 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES
Sociale C salle 1
5fdcbd65879213293079fa00
26 octobre 2018
DÉBATS :à l'audience publique du 06 Juin 2018 Tenue par Philippe D...
6867670a7c03803a32c272e3
ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03425 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4E7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 JUIN 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES
Page 20 sur 434