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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940c4
4 juillet 2018
à VILLENEUVE SAINT-GEORGES (Val de Marne).
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24 septembre 2012
La Collectivité d'Outre Mer de Saint Martin précise que M.
Chambre 3-3
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26 octobre 2023
LES ADRETS DU PUITS, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Martine DESOMBRE de la SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante et
8e Chambre C
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22 février 2018
BANQUE MARTIN MAUREL, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me
6253cca6bd3db21cbdd90d15
26 novembre 2013
Au cours de ce délibéré, Madame Martine JEAN, Président de chambre, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND, Conseiller et
6253ca21bd3db21cbdd8a23f
31 janvier 2008
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Madame Catherine CHARPENTIER, Conseiller Madame Martine ZENATI, Conseiller qui en ont délibéré.
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30 octobre 2008
INTIMÉES Madame Martine X...
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12 juin 2014
teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL DE CORGNAC 13 rue Jules Ladoumergue - 87000 LIMOGES représentée par Me Philippe
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13 avril 2023
° RG 19/15182 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE6L3 SAS SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT C/ SARL ETS NORA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine
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25 juin 2010
I Acajou Californie 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Philippe SENART, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE.
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21 juillet 2020
comparante, représentée par Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA DEFENDEUR : Monsieur Q... P...
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16 octobre 2006
KAIM-MARTIN, greffier présent lors du prononcé.
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27 mars 2014
Philippe Y..., M. Pierre Y... C/ SA GAN, M. Jean Louis A..., M. Jean Michel B...
3e Chambre A
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7 juin 2018
SARL HOME AZUR Grosse délivrée le : à : Me Jean Philippe A... Me Martine B...
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7 novembre 2016
APPELANTE Madame Paule X... ... 97150 SAINT-MARTIN Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du Code de Procédure Civile Ayant pour représentant : M.
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21 mai 2014
Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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8 février 2012
née le 17 Juin 1933 à MONACCIA D'AULLENE (20131) ... 20171 MONACIA D'AULLENE ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Marie COLOMBANI, avocat au barreau
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22 juin 2011
représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me François-José MARTINI, avocat au barreau de BASTIA Mademoiselle Marie Y...
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10 juillet 2013
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18 décembre 2013
Au cours de ce délibéré, Madame Martine JEAN, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et Monsieur Gérard SOURY, Conseillers.
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