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439 résultats pour « Phillipe JACQUEMIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

6032eb76ae4c0d5f8bc07b1d

Appel

3 novembre 2017

3 novembre 2017

de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section RG n° 12/03139 APPELANT Monsieur [N] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] représenté par Me Philippe

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c8c8bd3db21cbdd86447

Appel

5 février 2003

5 février 2003

Monsieur Philippe XJ.... Monsieur Luc XK.... Monsieur René XL.... Monsieur Michel XM.... Monsieur Bernard XN.... Monsieur Christian XO.... Monsieur Jean Marie XP....

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

61632b2e81886c8c1bac971c

Appel

1 avril 2011

1 avril 2011

représentée par la SCP GUIZARD, avoué à la Cour assistée de Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER plaidant pour la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD, avocat au barreau de PARIS, toque P 240 et substituant Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd89739

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

assistée de Me CAMPS, avocat INTIMÉES : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG DE BRETAGNE 7 rue Pierre jean gineste 35000 RENNES représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be84

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

Société IDEX prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Rue de la Sonde - 08350 DONCHERY - représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

65336b4cbb40ec8318f31d7f

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Adresse 3] [Localité 7] (Liban) Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Valérie MONTI de la SELARL PHILIPS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fca8ee0ce4c46819cdeab72

Appel

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Benoît DEVIGNOT, conseiller Mme Corinne JACQUEMIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Philippe ANDRIANASOLO ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd9157bfef7d8b07d5541c7

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 novembre 2019, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Corinne Jacquemin

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CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89c98

Appel

26 novembre 2007

26 novembre 2007

10150 CHARMONT SOUS BARBUISE Madame Laurence A... épouse Y... ... 10150 CHARMONT SOUS BARBUISE Comparant, concluant par la SCP GENET - BRAIBANT, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Jean-Philippe

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CA

Cour d'Appel

6253c8a9bd3db21cbdd85e5d

Appel

26 novembre 2001

26 novembre 2001

son fils mineur Geoffrey 72 rue Notre Dame des Prés 10120 SAINT ANDRE LES VERGERS SCI SAINT MICHEL, Société Civile Immobilière CHAMP GIRON 10130 MONTFEY COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

61632b3b81886c8c1bac97e7

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

prud'hommes de PARIS Section encadrement RG n° 07/05663 APPELANTE Association VALENTIN HAÜY AU SERVICE DES AVEUGLES ET DES MALVOYANTS DITE AVH [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Philippe

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CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4c9

Appel

19 mars 2007

19 mars 2007

barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE, INTIMES : Madame Catherine X... épouse A... ... 51110 LAVANNES Monsieur Francis X... ... 78000 VERSAILLES COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT-JACQUEMET-CAULIER-RICHARD

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CA

9e Chambre C

5fdd681a28784f111b05fed0

Appel

14 septembre 2018

14 septembre 2018

AMBULANCES X..., représentée par Me Z..., Liquidateur judiciaire AGS - CGEA DE MARSEILLE - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST Copie exécutoire et copie délivrées le : à : - Me Philippe

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd94ec94c3497375a8c7bb7

Appel

26 février 2020

26 février 2020

en cette qualité [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Ayant pour avocat plaidant Me Jacqueline

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Pôle 6 - Chambre 8

62624874b1a50c277d4c5c84

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

juridictionnelle totale numéro 2020/030129 du 09/11/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉE FEDERAL EXPRESS CORPORATION [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Philippe

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CA

1ère Chambre civile

69614884cdc6046d47c53a0c

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Laure YAHIAOUI de la SCP ROBIQUET DELEVACQUE VERAGUE YAHIAOUI PASSE DE LAMARLIERE, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Philippe

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CA

Cour d'Appel

6253c87bbd3db21cbdd85656

Appel

28 février 2001

28 février 2001

SEINE COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me AZOULAI, avocat au barreau de PARIS, INTIMEE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'AUBE

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CA

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87da5

Appel

7 février 2006

7 février 2006

Grande Instance de TROYES le 01 Décembre 2004 INTIMES : Monsieur Rémy Y... 10240 DOMMARTIN LE COQ COMPARANT, concluant par la SCP GENET - BRAIBANT, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Jean-Philippe

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fdb5ac2eb575038c2b421c2

Appel

19 mars 2019

19 mars 2019

Localité 2] (ESPAGNE) de nationalité française demeurant [Adresse 1] [A] [V] née le [Date naissance 3] 1995 à [Localité 3] de nationalité française demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Philippe

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CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd9313d

Appel

6 avril 2016

6 avril 2016

Charles Philippe MM... NN... et son épouse Mme née Nathalie OO... acquéreurs du lot de M. E... et Mme E... née YY..., -18 049, 70 euros au profit de M.

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