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41 785 résultats pour « Pierre DONAINT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03681_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

respectives de 943 euros et 186 265 euros, acquittés à raison de la plus-value résultant de la cession le 2 août 2018 des parts qu'ils détenaient dans le capital de la société civile immobilière du Domaine

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20165314

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

immobilier de 42 logements situé 1 rue des Cordes : 1) l'arrêté en date du 8 septembre 2016 accordant le permis de construire ; 2) le formulaire de demande de permis de construire ; 3) l'ensemble des pièces

Source officielle
CA

Chambre 1-1

634658ffc024d1adffef7433

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Un portillon permettrait de maintenir votre accès à cet escalier (cf coupe en pièce jointe) Aménagement B : construction d'un escalier à structure métallique et bois, adossé au mur en pierres et passant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01946_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Elles font valoir que : - la requête de première instance était tardive, l’affichage de l’arrêté litigieux ayant été régulièrement effectué ; - Mme A... n’a pas intérêt lui donnant qualité pour agir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3abd3db21cbdd8a666

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Tournon (pièce 23) ; -que par lettre du 3 décembre 2004 (pièce 24), Pierre E... attirait l'attention du juge mandant : osur les conséquences d'une crue de la rivière La Cance survenue postérieurement

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA01485_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00434_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

3e chambre civile

696a610ccdc6046d478ae70e

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

IV - Sur la demande de production de pièces Le jugement critiqué a déclaré MM. [P], [I] et [L] [O] irrecevables en leur demande de communication de pièces. MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd8931a

Appel

6 juin 2007

6 juin 2007

L'audition de la fillette permettait d'apprendre que sa mère la frappait, surtout à la tête et parfois dans le dos, et lui donnait des coups de journal.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

62f49bb25d4cce05d41417a1

Appel

10 août 2022

10 août 2022

Cette propriété possède deux entrées : une entrée en façade de leur immeuble [Adresse 1] et une entrée arrière sur cour donnant [Adresse 9].

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02251_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Elle soutient que la plus-value réalisée lors de la cession des parts sociales de la SCEA de La Lucate et de la SCEA du Domaine de Courlouze relève du régime d'exonération des titres de participation ;

Source officielle
CA

1ère Chambre

686df888bdbdd86396f390ab

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Procédure Dans un domaine situé [Adresse 4] à Chamalières (Puy-de-Dôme) la SCI de la Pignatel d'une part, M.

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT04089_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA04829_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

, portant atteinte au domaine public fluvial de la Polynésie française.

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CA

15e Chambre A

6160964941ad74d62c181879

Appel

5 septembre 2014

5 septembre 2014

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 05 SEPTEMBRE 2014 N° 2014/540 Rôle N° 11/11604 Association DOMAINE DE LA COLLE SAINT PIERRE C/ [I] [S

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CA

5ème Chambre

5fd9a4242f18629774a2e5e8

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Sur l'indemnisation sollicitée au titre des dommages subis par le mur donnant sur la plage.

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CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2b6

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

Le lotissement du Domaine de Chambergeot-Belle Ile, situé à Noisy sur Ecole dans la Seine et Marne regroupe110 lots formé de deux domaines contigus : - le domaine de Chambergeot, clos de murs, qui comporte

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL00867_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

M. et Mme A ont fait l'objet d'un contrôle sur pièces, faisant suite à la cession de titres dont M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

61629f7135a5d4e0c2ddc9c5

Appel

7 mars 2013

7 mars 2013

Sur la fictivité de la personne morale SODIMECAL : La cour observe que : - le groupe LOHMANN RAUSCHER intervient dans deux domaines principaux correspondant aux activités des deux entreprises dont

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

6364bbdee405357f749eab97

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

[I] entendait remettre la clé ainsi que celle de la porte donnant sur le jardin, pour que M. [K] puisse y accéder.

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