AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA03681_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
respectives de 943 euros et 186 265 euros, acquittés à raison de la plus-value résultant de la cession le 2 août 2018 des parts qu'ils détenaient dans le capital de la société civile immobilière du Domaine
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Avis
CADA:20165314
12 janvier 2017
12 janvier 2017
immobilier de 42 logements situé 1 rue des Cordes : 1) l'arrêté en date du 8 septembre 2016 accordant le permis de construire ; 2) le formulaire de demande de permis de construire ; 3) l'ensemble des pièces
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