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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
625fa53d8361df277dc59869
19 avril 2022
19 avril 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président M.
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a49
26 octobre 2006
26 octobre 2006
MILHET, président, et par P. MARENGO, greffier de chambre. Michel X... a conclu avec la S.A.R.L. FRANCE ACHEMINEMENT un contrat de franchise à effet au 17 avril 2001.La S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c992bd3db21cbdd88adb
26 octobre 2006
26 octobre 2006
MILHET, président, et par P. MARENGO, greffier de chambre. Michel X... a conclu avec la S.A.R.L. FRANCE ACHEMINEMENT un contrat de franchise à effet au 1er juillet 1999.La S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b8a
26 mars 2003
26 mars 2003
2003 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : INFIRMATION APPELANT : Monsieur AYACHE Alain X... 6, rue Saint-Benoît 75006 PARIS Représenté par Maître RIBAUT, avoué Assisté de Maître AYACHE Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd9000b
12 décembre 2012
12 décembre 2012
Yves CUZIN, Vice-Président placé près Monsieur le Premier Président, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900b3
9 janvier 2013
9 janvier 2013
* * * Par acte passé le 09 août 1974 devant Christian H..., notaire à SAINTE MARIE SICCHE, Pierre X..., François X... et Michel X... ont acquis indivisément, chacun pour un tiers une parcelle de
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
634a4f56acdcd6adff75a9f0
14 octobre 2022
14 octobre 2022
née le 04 Octobre 1956 à [Localité 17] [Adresse 14] [Adresse 14] Représentée par Me Audrey HINOUX de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Yves
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f7b
20 novembre 2007
20 novembre 2007
jugement du tribunal de commerce de PERPIGNAN en date du 27 / 09 / 2006) domicilié es qualité ... 49100 ANGERS représenté par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84fe1
8 mars 2000
8 mars 2000
Z... demeurant Lotissement Parans Saint-Michel - 30130 PONT SAINT ESPRIT Madame A...
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fa0
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Représentée par Me Pierre-Louis VILLAUME, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉE LA SELARL Mary-Laure GASTAUD, es qualités de liquidateur de la SARL TERRE DU MILIEU Siège social : 1 bis, Boulevard
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a93c
10 décembre 2007
10 décembre 2007
Michel X... et son épouse, née Blandine Z..., ont conclu en janvier 2001 un contrat d'architecte avec MM. C... et Bonnet, aux droits desquels se trouve aujourd'hui M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90def
3 octobre 2013
3 octobre 2013
représentée par la SELARL MILLIARD-MILLION, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Septembre 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Yves ROLLAND, Président de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00190_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Jean-Yves Tallec, président de chambre, - Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, - Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
603347ade75f32b7db723fe7
8 juin 2017
8 juin 2017
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Gurvan LE MENTEC COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Michel CHALACHIN, Président de chambre Yves BENHAMOU, Conseiller Sonia BOUSQUEL, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f939
11 juillet 2012
11 juillet 2012
Claude C... ... 57000 METZ assistée de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Michel TOLOSANA, avocat au barreau de NICE INTIMES : Monsieur Jean Luc Pierre Georges Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5c2
29 novembre 2007
29 novembre 2007
CAHN & ASSOCIES, avocats à COLMAR INTIMES et défendeurs : 1 - Monsieur Bernard X... 2 - Madame Yvette Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd88924
4 septembre 2006
4 septembre 2006
Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur :Michel RANCOULE, Président de Chambre Monsieur : Yves BLOT, Conseiller Monsieur :Thierry LAMARCHE, vice-président
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c3f
29 décembre 2016
29 décembre 2016
, domicilié ès-qualités au siège social ZAC de MONTIMARAN-34500 BEZIERS représentée par Me Alexandre GAVEN, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et plaidant INTERVENANT : Maître D...Michel
Source officielle5ème chambre sociale PH
63465952c024d1adffef75ca
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Michel SORIANO, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa53f8361df277dc59873
19 avril 2022
19 avril 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Mme Virginie HUET, Conseillère M.
Source officiellePage 20 sur 74
Pavageau, Michel Jean-Louis Yves Pierre
17/07/2026
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TOUTAIN, Jean-Pierre, Michel, Yves
02/04/2026
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Milone, Pierre-Yves, Michel, Henri, Pierre-Yves Milone
26/03/2026
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BAILLIEUX, Pierre-Yves Claude-Michel
02/03/2026
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LEFRANCOIS, Michel Pierre Yves
16/12/2025
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