AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
6a1fc003cdc6046d47ea1c71
2 juin 2026
2 juin 2026
mettre en place et sur l'entier pourtour de la terrasse ceinturant le 1er étage de la villa édifiée sur la parcelle cadastrée sur la commune D'[Localité 8] en Gironde AB [Cadastre 3], au médian des piliers
Source officiellePage 20 sur 21
Avis
CADA:20162106
23 juin 2016
23 juin 2016
22 novembre ; 6) la brasserie L'Expresso, 17 rue du Maire Kuss ; 7) le restaurant Le Dix, 10 place de la Gare ; 8) le snack Saiko Chicken, 8 rue du Vieux Marché aux Vins ; 9) le restaurant Le Pilier
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