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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-2
668e2589fcf93851fdd649cb
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A l'audience du 10 juin 2024, à la demande de l'appelante, avec l'accord de l'intimée, l'ordonnance de clôture a été rabattue et la clôture immédiatement prononcée à nouveau.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02522_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
effet une difficulté à désamorcer les conflits avec les enfants, voire une propension à les provoquer, ainsi que la pratique d'une différence de traitement entre chaque enfant, avec une tendance à les rabaisser
Source officielleCour d'Appel
6253c841bd3db21cbdd84b81
3 mai 1999
3 mai 1999
II/ MOYENS ET PRETENTIONS La société A conclut au débouté des demandes de Me X... et réclame 5.000 Frs pour ses frais irrépétibles, demandant le rabat de l'ordonnance de clôture.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd86860
29 avril 2003
29 avril 2003
X..., Qu'il y a lieu de rabattre l'ordonnance de clôture et d'accepter les dernières conclusions des parties qui ont en débattu contradictoirement lors de l'audience collégiale du 13 février 2003.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86923
3 juin 2003
3 juin 2003
Rep/assistant : Me François RABANIER (avocat au barreau de MARMANDE) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2002/2315 du 24/06/2002 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN)
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163bf1d3aeb4b683cf412e7
9 juin 2011
9 juin 2011
Sur le fond, il a requis l'irrecevabilité de la requête faisant valoir que le rabat d'arrêt n'a aucune existence légale.
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c2fa
21 février 2008
21 février 2008
justement au moment où j'arrivais à sa hauteur" ; que si le véhicule de X... avait été tracté par le véhicule sombre, il aurait dépassé la camionnette devant la voiture de Mademoiselle D..., et se serait rabattu
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c55d
30 octobre 2008
30 octobre 2008
moissonneuse-batteuse n'avaient pas été bloquées au départ et que le dommage survenu est dû exclusivement au fait qu'en cours de transport la trappe du capot moteur supérieur de l'engin transporté s'est ouverte puis rabattue
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6033c21223cea174d535488c
5 avril 2017
5 avril 2017
Ils ont été rabattus que récemment (2016), uniquement en raison de la présente procédure.
Source officielle9e Chambre C
615e0df5c25a97f0381f50c5
26 septembre 2014
26 septembre 2014
Rôle N° 12/05523 [Z] [B] C/ SA STRATEGIES NETWORK'S Grosse délivrée le : à : -Me Marc LECOMTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Cédrine RAYBAUD
Source officielle1ère Chambre
668f76dd9b65e642c5878656
10 juillet 2024
10 juillet 2024
SOPREMA et de la société SOPREMA SRL [Adresse 19] [Localité 24] Représentées par Maître DARZACQ de la SELARL LAURE DARZACQ, avocat au barreau de DAX Assistées de Maître PARDI-MEDAIL de la SELARL RAMBAUD-BILLON-PARDI
Source officielle4ème Chambre
6867639ba9510a2e90cf25a8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[I] ont assigné les sociétés Caisse de crédit mutuel d'[Localité 5], Suravenir assurances, la [Adresse 14], Promojet, Jannick Moultanin investissements, SCP Pascal Michel, Bertrand Macé, Stéphane Rambaud
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fda2e4f6fe00373b02d0688
16 septembre 2019
16 septembre 2019
légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Représentée par Me Yann LE GOATER de la SELARL RAMBAUD-LE-GOATER
Source officielle6e chambre
6034f39fb4acc121ae8bc1f3
22 juillet 2016
22 juillet 2016
Adresse 6] [Adresse 7] Représentée par Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 20150859 - et Me Hélène DAHER, membre du cabinet ORICK RAMBAUD
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
616246cdaf0a1de0eb1b65e9
18 février 2014
18 février 2014
représenté par Me Xavier VAN GEIT, avocat au barreau de PARIS, toque : G0377 INTIMEE SA DEXIA CREDIT LOCAL [Adresse 1] [Adresse 1]) [Localité 2] représentée par Me Bérénice DE CHAUVERON-RAMBAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162ec246c9bddc8258475b8
26 octobre 2012
26 octobre 2012
[Adresse 2] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU - JUMEL (Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU), avocat au barreau de PARIS, toque K 111 assistée de Me Laurent JAEGER plaidant pour la SCP ORRICK - RAMBAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c8babd3db21cbdd8616e
16 mai 2002
16 mai 2002
COURSES poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège51 Rue Thiers 38000 GRENOBLE représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me RAMBAUD
Source officielle4° chambre sociale
61632b3981886c8c1bac97d7
18 novembre 2009
18 novembre 2009
barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : SAS SPIE COMMUNICATIONS prise en la personne de son représentant légal Direction Régionale Sud-Est [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Gerbert .RAMBAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890aa
20 décembre 2006
20 décembre 2006
barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : GIE BOUYGUES CONSTRUCTION ACHATS prise en la personne de son représentant légal Jean-Pierre Y... ... 69300 CALUIRE ET CUIRE Représentant : Me Gerbert .RAMBAUD
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aec8
24 avril 2008
24 avril 2008
TISSERANT ASSURANCES dont le siège est sis 54 Président Herriot- 69201 LYON représentées par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Christophe RAMBAUD, avocat au barreau
Source officiellePage 20 sur 96