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472 résultats pour « Rachel LEFEVRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre section inst

64ae4b29a1775905dba3bcd2

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Benoît PETY, président de chambre Mme Anne LEFEVRE, conseiller Mme Christel MAGNARD, conseiller GREFFIER D'AUDIENCE : Madame Lucie NICLOT, greffier ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé

Source officielle

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CA

Chambre A - Civile

670f581f4ad0d5ee7d7e5a34

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[V] [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 6] Représentée par Me Jean-baptiste LEFEVRE de la SELARL 08H08 AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS S.A. [...] assureur de la SCI [...] prise en la personne

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CA

4ème Chambre

65b36c628c0355000835f6e8

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Adresse 1] [Localité 14] Représentée par Me Gilles DAUGAN de la SCP DEPASSE, DAUGAN, QUESNEL, DEMAY, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Sidonie FRAICHE-DUPEYRAT de la SCP LEFEVRE

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60347fba1923586d83652001

Appel

22 novembre 2016

22 novembre 2016

Septembre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente de chambre, entendue en son rapport Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

66a0990f2be3e083f4fad530

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le n°817 629 652 représentées par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125, assistées de Me Hughes LEFEBVRE

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CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fdb701dbadcc74e766cf6b6

Appel

11 mars 2019

11 mars 2019

SIRET : 542 11 0 2 911 Représentée et assistée de Me Patrice GAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0430 CPAM DE [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée et assistée de Me Rachel

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a191e4ecdc6046d47524e5d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

en date du 18 mars 2021 fixant à 15 % le taux d'incapacité de Mme [H] à la suite de sa maladie professionnelle déclarée le 31 août 2018 ; - débouté la société de l'intégralité de ses demandes ; - rappelé

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CA

Chambre civile 1-7

69ddcb22cdc6046d472a2f9f

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle a rappelé les termes de ses observations transmises au premier président dans le cadre de l'examen du caractère suspensif de l'appel.

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CA

Cour d'Appel

6253c905bd3db21cbdd87088

Appel

10 mai 2004

10 mai 2004

. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 15 Mars 2004, devant : Monsieur PARANT, Président Monsieur TIGNOL, Conseiller Monsieur RACHOU, Conseiller assistés de Madame A..., Greffier, présent

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

67820aa9d30fbdc4c17b9c47

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

A la fin de l'année 2016, elle a fait l'objet d'un rachat par sa holding, la SARL Ginseng Solutions (la société Ginseng), ayant pour gérants Mme [R] [E] et M. [M] [E].

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6972526dcdc6046d474ec045

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Guillaume BOSSY de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69725273cdc6046d474ec097

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Guillaume BOSSY de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69725279cdc6046d474ec110

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Guillaume BOSSY de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6972527fcdc6046d474ec16a

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Guillaume BOSSY de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6972528acdc6046d474ec2aa

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Guillaume BOSSY de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69725290cdc6046d474ec310

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

agissant poursuites et diligences de ses représentants légau x en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Guillaume BOSSY de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69725296cdc6046d474ec36d

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Guillaume BOSSY de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6972529ccdc6046d474ec3bf

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Guillaume BOSSY de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

697253a6cdc6046d474ed50e

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Guillaume BOSSY de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

697253accdc6046d474ed59c

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Guillaume BOSSY de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE

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