TAMARUN SPL représentée par sa Directrice Générale en exercice domiciliée audit siège en cette qualité [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Alain RAPADY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

[N] aurait réglé seul lors de l'achat du bien, celui-ci démontre effectivement avoir effectué un virement de 4 600 € tiré de son compte personnel, le 13 décembre 2013 au profit de la SCP notariale RAMBAUD

cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Maître Jean-Michel LEPRETRE de la SCP RAMBAUD

DENTRESSANGLE, nouvelle dénomination de la Société Transports VENDITELLI Les Pierrelles Beausemblant 26241 SAINT VALLIER SUR RHONE représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me RAMBAUD

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 août 2023, le centre hospitalier de l'agglomération montargoise, représenté par Me Rainaud, conclut au rejet de la requête de M.

Procédure contentieuse devant la cour avant cassation : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 décembre 2021 et le 22 septembre 2023, la commune de Lassay-sur-Croisne, représentée par Me Rainaud

La société Europ Assistance a mis en 'uvre le volet « Assistance » du contrat, procédant au rapatriement du corps en France.

dispose de tous les éléments pour statuer sur les manquements d'Ascora à ses engagements contractuels, notamment en matière de surveillance et de lutte contre la fraude et empêcherait toute solution rapide

1] [Localité 4] représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, ayant pour avocat plaidant Me Laurence MURE-RAVAUD

Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, constitué, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1983 - N° du dossier 21.0103 - Représentée par Me Laurence MURE-RAVAUD

LEVALLOIS PERRET, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU, avoués. assistée de la SCP AYME RAVAUD

Il fait valoir qu'il existe de réelles perspectives d'éloignement pour l'Algérie, les relations diplomatiques entre les pays pouvant évoluer très rapidement pendant le temps de la rétention.

La convention collective de la restauration rapide est applicable à la relation contractuelle. En août 2022, les gérants de la société [1] ont changé suite au rachat du fonds de commerce.

les diligences accomplies : que les autorités consulaires algériennes ont été saisies dès le 2 mars 2026, pour l'identification du retenu et la délivrance d'un laissez-passer consulaire, soit très rapidement

travaux au domicile du débiteur pour un montant de 25 000 €, que le montant restant dû s'élève à 23 111, 34 € après un seul versement de 2000 € du débiteur, que ce dernier l'a pressé de terminer rapidement

[Y] [M] a été entendu en dernier et a dit qu'il veut retrouver un emploi rapidement et reprendre une vie normale. Il ne consomme ni alcool ni produits stupéfiants.

La convention collective applicable est celle de la restauration rapide.

levée des mesure de sécurisation ayant présidé à son accueil immédiat ; qu'une grande bizarrerie persistait dans l'énoncé de sa pensée avec un trouble majeur du cours de la pensée qui de fait était rapidement