AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
6629f369dc6faf0009588915
24 avril 2024
24 avril 2024
[Localité 5] N° SIRET : 414 75 1 0 32 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, plaidant par Me Emmanuel JARRY, RAVET
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
679331c431df9338379d26b3
23 janvier 2025
23 janvier 2025
reçu le (*) : Nom du (des) consommateur(s) : Adresse du (des) consommateur(s) : Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date : (*) Rayez
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
671b35502edfb0b58c05eaa3
24 octobre 2024
24 octobre 2024
, 'les clientes vont vous attendre nues dans les logements', 'que pensez-vous de mes gros seins'', 'quand vous parlez n'ouvrez pas trop la bouche car on voit aux gencives', 'coupez vous les cheveux, rasez-vous
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
67ef6c809a9834ffd825faf5
3 avril 2025
3 avril 2025
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 642 041 362 [Adresse 10] [Localité 15] Représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET
Source officielle4ème Chambre
660f950fa40f8b0008cb7805
4 avril 2024
4 avril 2024
CELSIUS HOLDING SAINT BRIEUC agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] Représentée par Me Anne SARRODET de la SELARL RAVET
Source officielleChambre 3 A
65b0ba8d8d0ccf000877e4d8
22 janvier 2024
22 janvier 2024
(*) : Nom du (des) consommateur(s) : Adresse du (des) consommateur(s) : Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date : (*) Rayez
Source officielle1ère Chambre
66162be899851e0008f1e768
9 avril 2024
9 avril 2024
mars 2024 à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [B] [D] [Z] née le 01 Avril 1977 à [Localité 15] (91) [Adresse 1] [Localité 13] Représentée par Me Anne SARRODET de la SELARL RAVET
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162f3c424fee0dd3d0060ef
24 mai 2012
24 mai 2012
[Adresse 12] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, Me Didier BOLLING, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée de la SELARL CAMPANA RAVET ASSOCIES
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89078
12 avril 2007
12 avril 2007
utilité et de ce fait avait été fin 1993 laissée à l'abandon et mise au rebut, que la poinçonneuse Strippitt à tourelle, achetée pour une somme de 680.000 Francs, était cédée au profit de la Société RAVEL
Source officiellePage 20 sur 20