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22 458 résultats pour « Ravi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre

69e1d178cdc6046d4789bdf2

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

MOTIVATION * sur la demande de radiation M.

Source officielle

Page 20 sur 1123

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CA

2ème chambre section A

6a0453c7cdc6046d4793a41f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 906-2, 909, 910 et 911.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6a192ea8cdc6046d4754cdb5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Pour toutes ces raisons, la demande de radiation formée par l'intimé est recevable.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a0e9402cdc6046d4764d402

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[U] n'a pas exécuter l'intégralité des causes du jugement ; Au principal, - ordonner la radiation de la présente instance ; - condamner M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bcd7

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

ALtéAd Abram Ravix ; que cette télécopie est dépourvue d'équivoque en ce qui concerne la reconnaissance par la S. A.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69f1a3bbcdc6046d47eea465

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

La décision de radiation est notifiée par le greffe aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple. Elle est une mesure d'administration judiciaire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

61609e4c264c7ed035b03c48

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

PARIS du 20 février 2008 APPELANT Monsieur [O] [P] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Pascal ANQUEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : D0037 INTIMEE SARL RAVIER

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69f1a39acdc6046d47eea1c3

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

d'incident déposées le 2 octobre 2025 auxquelles il convient de se référer pour l'exposé de leurs prétentions et de leurs moyens, Monsieur et Madame [M] demandent au conseiller de la mise en état de radier

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6a1a7894cdc6046d47752a9e

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

A la suite de la demande de radiation formée par conclusions de M. [U] [X] et Mme [G] [X] en date du 20 octobre 2025 et par conclusions de Mme [K] [Z] et M.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

68e74182ac880aa7ee21f222

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[B] lui impute en ce qu'il prétend avoir acheté 12 radiateurs électriques pour l'installation faite par M. [D] et que M.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a1683adcdc6046d47118a9f

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

26 janvier 2026, Vu la requête en incident déposée par le SDC, Aux termes de ses conclusions d'incident en date du 20 mars 2026, le SDC demande à la présidente de la chambre de prononcer la radiation

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd97c1ffe63ab6a7fb28e9e

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

La cour d'appel confirme partiellement le jugement déféré et infirme pour le surplus. Elle condamne l'employeur à verser au salarié les sommes suivantes : 21 120€ bruts à titre de rappel de rémunérati

Résumé IA — à vérifier
CA

Protection sociale

5fda3e6a4798f7850fcb8c07

Appel

10 septembre 2019

10 septembre 2019

La société a été liquidée courant 2017 étant précisé que la date de cessation de l'activité retenue par le tribunal de commerce de Lyon est le 8 août 2014, suivie d'une radiation inscrite le 25 août 2015

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226807cdc6046d4739a85e

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

La décision de radiation est notifiée par le greffe aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple. Elle est une mesure d'administration judiciaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab1bd3db21cbdd8bc5f

Appel

15 juillet 2008

15 juillet 2008

de la Réunion, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08 / 1051 ENTRE Céline Léonnine Y... divorcée Z...Georges Michel, demeurant au ... 97432 LA RAVINE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69e1c779cdc6046d4788f9fe

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[E] demande au conseiller de la mise en état de : - radier l'affaire enregistrée sous le numéro RG 25/04816 devant la cour d'appel de Paris ; - condamner M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1e672acdc6046d47cae1e4

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

en fonte confiés, dans un délai de huit jours à compter de la signification du jugement, sous astreinte de 50 euros par jour et par radiateur, - leur restituer leurs clefs confiées, dans un délai de

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6864c06717fdd29c29651854

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ordonnant cette radiation.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a0ffa39cdc6046d478a59c1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

En conséquence, il sera fait droit à la demande des concluantes à l'incident tendant à voir prononcer la radiation de l'affaire.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69f1a3b6cdc6046d47eea3fb

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

d'incident déposées le 8 octobre 2025 auxquelles il convient de se référer pour l'exposé de ses prétentions et de ses moyens, Madame [M] [Q] demande au conseiller de la mise en état d'ordonner la radiation

Source officielle