mission ; INVITE les parties à communiquer les annexes à l'expert 15 jours avant la date de la première réunion; RAPPELE qu'à compter de la communication du rapport d'expertise et de la demande de rémunération

Sur la contestation élevée par [G] [W] épouse [H], le tribunal d'instance de Gap a par jugement du 31 décembre 2019,, autorisé la saisie des rémunérations de [G] [W] épouse [H] à hauteur de la somme de

par la société SAS BOWLING OUEST PARIS ( B.O.P) à compter du 3 septembre 2011 dans le cadre d'un emploi à temps partiel de 25,5 heures hebdomadaires en qualité d'hôtesse, caissière, barmaid; sa rémunération

destinés au milieu agricole, industriel, collectivités et bassins d'agrément, en qualité de Directeur au statut cadre, niveau C, C1, dans le cadre d'un forfait annuel de 213 jours et moyennant une rémunération

Dans le dernier état de la relation contractuelle, il percevait une rémunération mensuelle brute de 2 157,60 euros. Il a fait l'objet d'un arrêt maladie du 28 septembre 2013 au 17 septembre 2014.

A l'issue de la période d'essai, les parties s'accordaient pour diminuer la rémunération brute mensuelle du salarié de 2 500 à 2 300 euros, suivant un avenant au contrat du 5 juillet 2013.

[H] au niveau de la rémunération mensuelle de M.

F... a été embauchée par la société Cabaplast en qualité d'attachée commerciale, coefficient 210 moyennant une rémunération composée d'une partie fixe de 1 800 euros brut par mois et d'une partie variable

Cette procédure a suscité un contentieux entre les représentants syndicaux et la direction s'agissant de la qualification de ce temps de dotation et sa rémunération, l'employeur refusant de programmer

définie par la CRE dans sa délibération du 18 janvier 2018 avait été intégrée dans le contrat liant la société Enedis à la société Joul, et que cette dernière bénéficiait d'une rémunération depuis le

de modification du contrat de travail, - constater l'absence d'exécution déloyale du contrat de travail, - constater qu'aucune disposition n'impose de valoriser les JRTT selon la règle de la rémunération

Le salarié doit percevoir une rémunération égale à la rémunération minimale applicable dans l'entreprise pour le nombre d'heures correspondant à son forfait, augmentée des majorations pour heures supplémentaires

octobre 2007, il est examiné par le docteur Z... du service des urgences d'ophtalmologie pour une baisse de vision qui constate une cataracte sous-capsulaire postérieure avec au fond d'oeil, des remaniements

docteur [S], qui, le 5 novembre 2019, a réalisé des radiographies des vertèbres thoraciques et lombaires mettant en exergue un affrontement inter-épineux en T13-T14 avec des signes radiographiques de remaniements

Le syndicat des copropriétaires a sollicité la saisie de rémunérations de M.

En début d'entretien, elle peut se contenir et produire un discours quasi adapté puis dans un second temps, les idées délirantes peuvent revenir avec remaniements de souvenirs, des phrases plus déstructurées

En 2009 Monsieur [B] a remanié son terrain et a édifié des constructions (piscine et pool-house) empêchant l'exercice de la servitude.

A cet égard, l'expert, s'il limite son avis à l'année 2013, conclut à l'inéligibilité au crédit d'impôt en faveur de la recherche de ce projet, aux motifs qu'il " relève d'un remaniement d'une conception