CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL23413_20231109
9 novembre 2023
21BX03413 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 21TL23413 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la société La Braisière, représentée par Me Richard
2ème Chambre
DCA_21VE03286_20221215
15 décembre 2022
Par ailleurs, s'il allègue être entré sur le territoire français en 1994, à l'âge de trois ans, avoir effectué sa scolarité à Choisy-le-Roi, être père de deux enfants français dont il contribue à l'entretien
1ère chambre 1ère section
61628cd1293034a8c342f705
31 janvier 2013
Sentence rendue le 03 Janvier 2007 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dossier : 747/150064 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Maitre RICARD
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6708c003445a086e2bcedb2d
10 octobre 2024
PROSPORT IV agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI
Pôle 5 - Chambre 4
5fdd2f7e825bc09850b8267a
3 octobre 2018
la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Frédérique Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant : Me Erick ROYER
Chambre civile 1-5
65b36eb78c0355000835f7eb
25 janvier 2024
le Président du TC de NANTERRE N° RG : 2023R00047 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.01.2024 à : Me Martine DUPUIS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Claire RICARD
Cour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a6a4
5 juillet 2007
INTIMÉ : Monsieur Roger CC... demeurant ... 94700 MAISONS ALFORT, Non représenté. (Assignation délivrée le 28 mars 2007 à personne). INTIMÉE : Madame Hélène CC...
Chambre civile 1-1
670f58674ad0d5ee7d7e5e1a
15 octobre 2024
Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/00359 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Christophe DEBRAY, -Me Julie GOURION- RICHARD
1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-FBME SA GMV FRANCEc/S.A
6358cdddc40aa805a7864d4c
25 octobre 2022
BUREAU VERITAS EXPLOITATION Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SELARL FOSSIER NOURDIN la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS
3e chambre
6032fee49e36c670ec843a6b
19 octobre 2017
Jugement rendu le 08 Février 2007 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 01 N° RG : 06/12506 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL
19e chambre
63b677b5a853827c9026d2fe
4 janvier 2023
Janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 18/01505 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marie-paule RICHARD-DESCAMPS
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67f8af43b5ff6e72c9612442
8 avril 2025
provision à valoir sur la réparation de ses préjudices, Avant dire droit sur l'indemnisation, - ordonne une expertise médicale de la salariée, - désigné pour y procéder le docteur [S], fondation Richard
1ère Chambre
680c6bd78eda960fba78b2af
25 avril 2025
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES
680c6bd78eda960fba78b2b1
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES - la SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS
662b440bfe25450008314d86
25 avril 2024
représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Candice TROMBONE de la SELARL CR ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 241 Ayant pour avocat pladiant Me Richard
12e chambre
6034644031bfdd52c0c400fc
13 décembre 2016
l'affaire entre : Monsieur [T] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20150416 - Représentant : Me Richard
17e Chambre
616258efa2370d151415abcf
14 janvier 2014
Patricia SEIGLE, avocat au barreau de LYON ([Adresse 2]) CGEA AGS DELEGATION REGIONALE DU SUD EST, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE substitué par Me Richard
Pôle 4 - Chambre 7
60375eec1825c93c2cf32137
2 avril 2015
Monsieur Christian HOURS, président de chambre, spécialement désigné pour présider cette chambre par ordonnance de Madame la Première présidente de la cour d'appel de PARIS, Monsieur Paul André RICHARD
DCA_21VE03376_20240322
22 mars 2024
La réalisation de ce projet entraînera une réduction de l'habitat pour le lièvre d'Europe, ainsi qu'une rupture de connectivité entre des réservoirs de l'écureuil roux.
6708c003445a086e2bcedb35
PROSPORT V agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI
Page 20 sur 23