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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
60350a719a7ba9373cc04e32
29 juin 2016
29 juin 2016
Représentée par Me Bernard CAHEN de la SELAS CAYOL CAHEN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R109 Ayant pour avocat plaidant Me Kevin LUCIANO, avocat au barreau de NICE substituant Me Patrick RIZZO
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00044_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Par cinq mémoires, enregistrés les 29 mars 2023, 15 septembre 2023, 8 janvier 2024, 11 février 2024 et 13 février 2024 (non communiqué), Mme D, représentée par Me Ricci, demande dans le dernier état de
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61632f5114ec5f96a7da0933
4 novembre 2010
4 novembre 2010
EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE CENTURY 21 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Lucienne RIZZO DE METZ, avocat au barreau de SENS INTIMÉE ET APPELANTE INCIDENTE Madame [I] [X] [Adresse 2] [
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00761_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
fiscale aurait dû mettre en œuvre la procédure de vérification de comptabilité des sociétés en participation avant de notifier les redressements à leurs associés ; - il résulte de l'instruction BOI-BIC-RICI
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a713
16 janvier 2008
16 janvier 2008
La partie haute représentant les trois quarts du gilet est constituée d'une maille en base point de riz entourant une maille en losange jersey endroit présentée en quinconce, .
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01102_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Lors de la préparation du service du 5 février 2019, un plat de riz qui figurait au menu du 7 janvier 2019 a été retrouvé par l'intéressée et les deux agentes placées sous sa responsabilité, en état de
Source officielle2ème Chambre
6274bc5b2799a9057d5dd01c
5 mai 2022
5 mai 2022
Ces travaux avaient été évalués par l'entreprise Rizzi à la somme HT de 91 400 euros, dans un devis établi à la demande des propriétaires indivis de la grange et communiqué par ceux-ci à l'expert. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60324c8293e2dd8262eb5f26
6 mars 2018
6 mars 2018
Zone technique Bat. 7595 [Adresse 2] [Adresse 3] représentée par Me Céline COTZA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0392 Monsieur [U] [G] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Djamila RIZKI
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01979_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
recherche-fabrication ", la part de recherche peut être retenue pour le calcul des dotations aux amortissements ; la société a strictement mis en œuvre la doctrine publiée au BOFIP le 02/11/2016 et référencée BOI-BIC-RICI
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02052_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
recherche-fabrication ", la part de recherche peut être retenue pour le calcul des dotations aux amortissements ; la société a strictement mis en œuvre la doctrine publiée au BOFIP le 02/11/2016 et référencée BOI-BIC-RICI
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03090_20230214
14 février 2023
14 février 2023
de Senoche, et leur classement en zone naturelle assure la continuité entre la zone naturelle située à l'ouest sur le secteur " Sur Plano " et celle située à l'est sur le secteur " Sur le Molard de Riai
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2d2
20 juin 2011
20 juin 2011
professionnelles antérieures ; Qu'il a de nombreuses dettes : TRÉSOR PUBLIC : 30. 309 euros au titre de l'impôt sur les revenus 2000 et 2001- VEOLIA : 1316, 02 euros au 9 février 2009- indû au titre du RIMI
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01299_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Faïck, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique ; - les observations de Me Ricci substituant Me Claisse pour le Conseil national des activités privées de sécurité
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21030_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
pas fondée à se prévaloir, sur le fondement implicite des dispositions précitées de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, de la doctrine administrative publiée sous la référence BOI-BIC-RICI
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21031_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
pas fondée à se prévaloir, sur le fondement implicite des dispositions précitées de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, de la doctrine administrative publiée sous la référence BOI-BIC-RICI
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21032_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
pas fondée à se prévaloir, sur le fondement implicite des dispositions précitées de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, de la doctrine administrative publiée sous la référence BOI-BIC-RICI
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01546_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
l'article 49 septies F de l'annexe III au même code ; l'administration n'explicite pas en quoi ces projets ne seraient pas éligibles ; ces travaux de recherche entrent dans le champ de la doctrine BOI-BIR-RICI
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04979_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Ces prévisions ont été reprises au paragraphe n° 1 de la doctrine publiée le 1er juin 2016 au bulletin officiel des impôts, sous la référence BOI-BIC-RICI-20-10-20-30. 15.
Source officielle3ème chambre A
6a1fbc2dcdc6046d47e97e88
2 juin 2026
2 juin 2026
de publicité pour les 'ufs : la demande de production de ces pièces est donc sans objet, - la société Ovalis a bénéficié gratuitement de leurs dépenses de publicité pour ses autres produits (pâtes, riz
Source officielleChambre Commerciale
6a0ff390cdc6046d47898ea4
21 mai 2026
21 mai 2026
[Y] [Q] est un entrepreneur individuel qui a pour activité la culture de fruits à pépins et à noyaux, culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses.
Source officiellePage 20 sur 26