Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller Michèle CHOPIN, Conseillère Qui

Jean-Luc PROUZAT, président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, conseiller Mme Marianne ROCHETTE, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Hélène ALBESA Ministère public : L'affaire a

Montpellier contre X du chef de injure publique envers un particulier par parole, écrit, image ou mayen de communication au public par voie électronique PARTIE EN CAUSE : SARL OTI Domiciliée 4 rue Rondelet

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

administratif de Nantes ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme A devant le tribunal administratif de Nantes ; Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Roilette

de communication par courriel ou courrier, de la demande d'autorisation préalable pour le dispositif publicitaire lumineux numérique de la société Oxialive, installé sur la parcelle cadastrée 432 au rond-point

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 FEVRIER 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marianne ROCHETTE

Madame Marianne ROCHETTE, conseiller a fait le rapport prescrit par l'article 785 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, président de chambre Madame Anne-Claire BOURDON

dispositions des articles 804, 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2023, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Thomas RONDEAU

Portalis DBVM-V-B7G-LGO4 C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET

toque : G0333 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Décembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Thomas RONDEAU

[Localité 2] METROPOLE HOCKEY 38 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me David ROGUET de la SELARL

VECTOR LABS C/ [C] Grosse délivrée le 27 OCTOBRE 2023 à Me Allan ROCHETTE Me Thomas AUTRIC COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre

NOMINAL CONCEPT, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentées par Me David ROGUET et Me Thomas BONZY de la

15 DECEMBRE 2016 N°2016/ 1151 Rôle N° 15/20241 [N], [X], [J] [Q] C/ [Z] [S] épouse [Q] Grosse délivrée le : à : Me Nicolas ROCHET

DU 16 DECEMBRE 2011 N° 2011/915 Rôle N° 09/11764 [O] [X] C/ Société COMEX NUCLEAIRE SAS Grosse délivrée le : à : -Me Véronique RONDEAU-ABOULY

dilatoire, la somme de 50.000,00 frs, * au titre de l'article 700 du NCPC, la somme de 20.000,00 frs, - condamner Mme Odile X... aux entiers dépens, dont distraction au profit de la SCP FIEVET ROCHETTE

verser à Mademoiselle Z... la somme de 10.000 Francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamner Madame X... aux dépens dont distraction au bénéfice de la SCP FIEVET ROCHETTE