Par acte du 4 janvier 2024, dénoncé le 12 janvier 2024, la CGSS de [Localité 2] a fait pratiquer une saisie-attribution sur le compte ouvert par M.

NG Support et NG Développement ont constitué la SCCV NGP 46- Soluna (devenue Attitude) dont le capital social était réparti comme suit : 90 parts détenues par la société NG Support ; 10 parts détenues

prix unitaires de la société attributaire des lot n° 1 et 2 concernant le marché public portant sur des prestations de location, d'entretien et de lavage de vêtements de travail pour la commune de Port Saint

Aviation Capital Group entre les mains de la Société générale et ordonner mainlevée de la saisie pratiquée, celle du procès-verbal de saisie de droits d'associé et de valeurs mobilières du 29 octobre

(site de Saint-Germain-en-Laye à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical concernant son suivi obstétrical et gynécologique relatif à la naissance de ses trois enfants, X née

2015 - BOAMP n° 224B, annonce n° 162 ; 3) le marché public attribué à la société SACPA SA concernant le lot n° 2 « capture des pigeons par la technique du filet projeté et élimination des animaux non sains

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Etienne à sa demande

à sa demande de communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) de la commune de Saint-X-le-Minier par laquelle il a été

En parallèle, elle a saisi le conseil de prud'hommes de Villefranche-sur-Saône et le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse de demandes indemnitaires à l'encontre de MM.[F] et [Y].

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président de la chambre de commerce et d'industrie de Grenoble à sa demande de communication, sur support

Par un commandement de payer aux 'ns de saisie immobilière du l3 novembre 2024, la société Crédit Logement a saisi les droits réels de M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 mars 2022, le Centre national d'art et de culture Georges Pompidou, représenté par Me Saint-Supery, demande à la Cour : 1°) d'annuler le

Par un mémoire enregistré le 16 avril 2024, la commune de Marsannay-La-Côte, représentée par Me Saint-Supery, conclut à ce qu'il soit donné acte de ce désistement.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Stains à sa demande de communication, sur support

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Valence à sa demande de communication, de préférence sur support

le maire de Bagnères-de-Luchon à sa demande de copie des documents suivants : 1) la délibération prise par la commune autorisant les dépenses liées au contrat d'association n° 54 avec l'école privée Sainte

[G] [D] a fait signifier un commandement aux fins de saisie-vente à M.

Elle sollicite également le paiement des travaux supplémentaires au motif que ceux-ci ont été expressément acceptés par la SCI LE CLOS SAINT ANTOINE.