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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00602_20240417
17 avril 2024
B, représenté par Me Salin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 octobre 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine
ORCA_24NT00651_20240417
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2024, Mme C épouse B, représentée par Me Salin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2023 du tribunal administratif
ORCA_22NT03376_20221201
1 décembre 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Salin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Chambre 1-3
64a7af5f3bcaf505db696322
6 juillet 2023
d'Assurances AREAS DOMMAGES C/ [W] [A] [L] [R] Compagnie d'assurance MAAF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Olivia DUFLOT Me Salima
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC00893_20220725
25 juillet 2022
de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Par un mémoire enregistré le 30 juin 2022, Mme B A, représentée par la SCP Badré, Hyonne, Sens-Salis
1ere Chambre sect.Civile
64c8a0efdfabddd9699e0077
25 juillet 2023
[U] - BARAULT - [X] Formule exécutoire le : à : la SCP LEJEUNE-THIERRY la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS
Chambre Premier Président
677f6621e034c1f8dc45889f
8 janvier 2025
LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Amine SELLAMNA la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS ROGER
18e Chambre B
6034ba5099765ca5d7ca9b16
7 octobre 2016
de son employeur à lui verser un rappel de prime d'habillage et de déshabillage, outre des dommages et intérêts pour exécution fautive du contrat de travail, en faisant valoir qu'exerçant un métier salissant
Pôle 6 - Chambre 3
6163bcc53dccc95e64c14479
25 mai 2010
N'entrent pas en ligne de compte les sommes versées à titre de remboursement de frais, la prime de transport de la région parisienne, les primes d'insalubrité ou de travaux salissants, de danger, de froid
3e chambre
60324211c7400a7812263dad
15 mars 2018
Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 14/03231 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS Me Salim
Pôle 1 - Chambre 11
62e8be8b4f6d33e2e97f09f5
1 août 2022
décembre 1995 à [Localité 6], de nationalité surinamienne qui déclare à l'audience être née le 23 décembre 1997 à [Localité 6] au Suriname RETENUE au centre de rétention : [4] 2 assistée de Me Salome
2ème chambre
68f1cd7f2f77035fb0bf7eb4
16 octobre 2025
PAILHES - LA TRILLE, prise en la personne de Maître [P] [J] domicilié au siège social [Adresse 3] [Localité 1] Non représentée En présence du : MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL - PLACE DU SALIN
68f1cd7f2f77035fb0bf7eb6
PAILHES - LA TRILLE, prise en la personne de Maître [S] [J] domicilié au siège social [Adresse 3] [Localité 1] Non représentée En présence du : MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL - PLACE DU SALIN
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00067_20240711
11 juillet 2024
A, représenté par Me Ben Salem, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer les sommes en litige ; 3°) d'ordonner le sursis de paiement
Cour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892d8
30 novembre 2006
Salima De nationalité française, marié Sans profession Demeurant... 59760 GRANDE SYNTHE Prévenu, appelant, libre, non comparant LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur
6253cc96bd3db21cbdd90988
3 septembre 2013
comparant assisté de Me Frédéric SALIN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 003943 du 26/ 04/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) Monsieur Djony
6253cc99bd3db21cbdd90a47
17 septembre 2013
né le 1er janvier 1969 à Kinshasa de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention du Mesnil-Amelot 2 assisté de Me SALOME Peggy, commis d'office avocat au barreau de Paris, INTIMÉ : LE PRÉFET
ORCA_24NT00420_20240417
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 février 2024, Mme C A, représentée par Me Salin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mai 2023 de la magistrate désignée
ORCA_24NT00650_20240417
B, représenté par Me Salin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine
ORCA_22NT02737_20230522
22 mai 2023
B, représenté par Me Salin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mai 2022 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 du préfet d'Ille-et-Vilaine
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